L’Assemblée se penche sur la « discrimination capillaire » au travail

 « C’est l’exemple typique d’une mauvaise idée : il n’y a pas de vide juridique », répond à l’AFP Me Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail.

Le code du travail prévoit déjà que « l’apparence physique est une cause de discrimination » même si la loi « ne prévoit pas de façon explicite la discrimination capillaire », affirme-t-il. 

En cas de discrimination, « en raison des cheveux, d’absence de cheveux, de couleur, longueur ou apparence, nous pouvons la rattacher au texte déjà existant. Une définition plus précise nous enfermerait », dit Me Rocheblave. 

« Ce n’est pas parce que la loi définira précisément la discrimination capillaire que nous aurons plus de chances d’être reconnus victimes par un juge car la problématique n’est pas définition de la discrimination mais sa preuve », nuance ainsi Me Rocheblave.

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L’auteur

Eric ROCHEBLAVE

Avocat spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, inscrit au Barreau de Montpellier, Maître Eric Rocheblave défend les entreprises, les dirigeants, les indépendants et les professionnels de santé face à l’URSSAF, la CGSS, la MSA et la CPAM : contrôle URSSAF, lettre d’observations, redressement, mise en demeure, contrainte, travail dissimulé, indu. Sa méthode : rechercher le vice de procédure qui fait tomber le redressement. Il intervient partout en France, en métropole et outre-mer (Antilles, Guyane, La Réunion, Mayotte, Polynésie française), et il est l’auteur du livre « Contester un redressement URSSAF » (édition 2027).

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Lauréat de l’Ordre des Avocats du Barreau de Montpellier et de la Faculté de Droit de Montpellier · DESS Droit et Pratiques des Relations de Travail · DEA Droit Privé Fondamental · DU d’Études Judiciaires · DU de Sciences Criminelles · DU d’Informatique Juridique

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