La CIPAV condamnée à des dommages et intérêts pour avoir généré du stress et de l’inquiétude
La CIPAV condamnée à des dommages et intérêts pour avoir généré du stress et de l’inquiétude
La simple lecture par un salarié d’une lettre de son employeur peut lui provoquer un accident du travail
La simple lecture par un salarié d’une lettre de son employeur peut lui provoquer un accident du travail
Une imprécision sur la lettre d’observations de l’URSSAF peut vous faire échapper à la solidarité financière pour travail dissimulé
Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables
Faire un footing pendant votre arrêt de travail peut vous obliger à rembourser à la CPAM les indemnités journalières versées
Faire un footing pendant votre arrêt de travail peut vous obliger à rembourser à la CPAM les indemnités journalières versées
Les auditions sans consentement entraînent l’annulation des redressements URSSAF pour travail dissimulé
Les auditions sans consentement entraînent l’annulation des redressements URSSAF pour travail dissimulé
L’absence de mention d’un délai sur une mise en demeure de l’URSSAF peut vous permettre d’échapper au redressement
L’absence de mention d’un délai sur une mise en demeure de l’URSSAF peut vous permettre d’échapper au redressement
Travailler pendant un arrêt de travail = remboursement des indemnités journalières + pénalités
Si vous travaillez pendant votre arrêt de travail, la CPAM peut vous demander de rembourser les indemnités journalières versées et vous infliger une pénalité
Votre contrainte par la CIPAV est nulle si son acte de signification comporte un montant différent
Votre contrainte par la CIPAV est nulle si son acte de signification comporte un montant différent
5 Conseils (gratuits) d’un Avocat Spécialiste pour (bien) vous opposer aux contraintes de l’URSSAF
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Arrêt de travail de complaisance : un médecin disciplinairement sanctionné et condamné à verser 1.500 € à un employeur
Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables