La CPAM a-t-elle instruit régulièrement l’AT/MP de votre salarié ?
Accident du Travail – Maladie Professionnelle – AT/MP – Inopposable à l’employeur
Votre mise en demeure ou contrainte par la CARPIMKO est-elle nulle ?
CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues) - Mise en demeure - Contrainte
Employeurs Pourquoi ? Quand ? Comment ? Contester systématiquement les décisions de prises en charge des accidents du travail ou maladies professionnelles ou de rechutes par la CPAM !
Pourquoi ? Quand ? Comment ? Les employeurs doivent-ils contester systématiquement les décisions de prises en charge des accidents du travail ou maladies professionnelles, ou de rechutes par la CPAM ? Inopposabilité accident du travail - maladie professionnelle – rechute
L’URSSAF, la CARSAT, la CIPAV... ont-elles l’obligation de vous informer ?
L’obligation d’information de l’URSSAF, la CARSAT, la CIPAV…
Solidarité financière URSSAF : comment vous défendre ?
Solidarité financière URSSAF : comment vous défendre ?
Des mises en demeure de la CGSS de La Réunion sont nulles
Redressement Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion
Travail dissimulé de votre sous-traitant : comment vous défendre contre votre solidarité financière exigée par l’URSSAF ?
Travail dissimulé de votre sous-traitant : comment vous défendre contre votre solidarité financière exigée par l’URSSAF ?
Pour contester un taux d’incapacité permanente fixé par la CPAM ou la CGSS, vous pouvez recourir à une expertise privée
Pour contester un taux d’incapacité permanente fixé par la CPAM ou la CGSS, vous pouvez recourir à une expertise privée
Des contraintes de l’URSSAF Lorraine sont nulles faute de justification de délégation conférant pouvoir au signataire
Les cotisants peuvent demander à l’URSSAF de justifier de la délégation de signature de l’auteur de la contrainte
Des mises en demeure de l’URSSAF Midi Pyrénées et de l’URSSAF Bretagne sont nulles
Des mises en demeure de l’URSSAF Midi [...]