Droit de la Sécurité Sociale Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Comment se défendre contre les mises en demeure et contraintes de l’URSSAF ?

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Reconnaissance des accidents du travail : la CPAM de l’Hérault ne respecte pas les droits des employeurs

Reconnaissance des accidents du travail : la CPAM de l’Hérault ne respecte pas les droits des employeurs Malgré les réserves motivées des employeurs, la CPAM de l’Hérault n’ouvre pas d’enquête ou ne leur adresse pas de questionnaire. La CPAM de l’Hérault reconnait irrégulièrement le caractère professionnel d’accidents sur les seules déclarations des victimes.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-03-17T17:12:55+01:00Mots-clés : accident du travail, CPAM, employeurs, Hérault|

Contrôle d’assiette et redressements à La Réunion : la CGSS ne respecte pas les droits des entreprises

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-01-16T11:00:19+01:00Mots-clés : avis de contrôle, avocat, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, caisse générale de sécurité sociale de reunion, caisse générale de sécurité sociale reunion, CGSS, cgss de la reunion, cgss la reunion, CGSS Réunion, mise en demeure|

Reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à La Réunion : la CGSS ne respecte pas les droits des employeurs

Comment contester un redressement URSSAF pour travail dissimulé en invoquant une entraide amicale ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-19T14:48:00+02:00Mots-clés : entraide amicale, redressement, travail dissimulé, URSSAF|

Contrôle du travail illégal : l’URSSAF doit prouver le consentement des personnes à leur audition

Comment se défendre contre un redressement URSSAF pour travail dissimulé ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-02-16T17:32:46+01:00Mots-clés : audition, travail dissimulé, Travail illégal, URSSAF|

Accident du travail : Lettre d’avocat de réserves par l’employeur

Les employeurs qui ont des doutes sur le caractère professionnel ou la matérialité d’un accident du travail doivent formuler des réserves. réserves accident du travail, réserves employeur accident du travail, reserves suite accident du travail, réserves sur un accident du travail, accident du travail réserves, déclaration accident du travail réserves motivées, accident du travail emettre des reserves, déclaration accident du travail réserves, réserve pour accident du travail, accident du travail réserves employeur, accident du travail avec réserves, accident du travail réserves de l'employeur, réserves sur un accident du travail, réserves rechute accident du travail, reserves suite accident du travail, réserve accident du travail cpam, accident du travail et réserves