Contrôle URSSAF Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

L’URSSAF, le symbiote qui peut vous dévorer : comment reprendre le contrôle ?

Un contrôle URSSAF commence souvent par une simple vérification, mais peut vite se transformer en épreuve dévorante. Comme un symbiote, l’URSSAF est indispensable au système de protection sociale, tout en pouvant devenir envahissante et menaçante pour les cotisants. Lettre d’observations, mise en demeure, contrainte : chaque étape peut être contestée. Avec l’appui d’un avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale, vous pouvez reprendre le contrôle et limiter ses excès.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-12T18:55:42+02:00Mots-clés : 15 jours, absence, accompagnement, activité, adresse, age, agent, agents, aide, ain, air, alimentation, amiable, APE, appel, apport, association, AT, avis, avis de contrôle, avocat, avocat contentieux urssaf, avocat contre urssaf, avocat cotisant URSSAF, avocat droit sécurité sociale, avocat entreprise URSSAF, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste droit sécurité sociale, avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale, avocat spécialiste en droit du travail, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf montpellier, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, calcul, cat, certificat, cet, chef, cie, code de la sécurité sociale, commission, commission de recours amiable, communication, compte, conseil, contentieux urssaf, Contestation redressement URSSAF, contestation urssaf, contester contrainte URSSAF, contester lettre d’observations URSSAF, contester mise en demeure urssaf, contradictoire, contrainte, contrainte URSSAF, contribution, contrôle, Contrôle URSSAF, cotisation, cotisations, cotisations sociales, cour, courrier, cours, date, déclaration, défense, défense cotisant URSSAF, défense redressement URSSAF, délai, délais, demande, directeur, dirigeant, dirigeants, dirigeants de société, dirigeants de sociétés, document, documents, don, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droits, eau, envoi, epi, eric rocheblave, Eric Rocheblave avocat, eure, FAQ, faute, financement, fo, fonctionnement, formation, fusion, gie, heure, huissier, IA, IME, information, informatique, inspecteur du recouvrement, intervention, jour, juge, jugement, juridique, jurisprudence, La solidarité financière, langue, le pôle social du tribunal judiciaire, lettre, lettre d'observation, lettre d'observations de l'URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, lettre d'observations, libérale, liste, litige, loi, lot, mail, maître, maîtrise, mine, mise en demeure, mise en demeure irrégulière, Mise en demeure URSSAF, mises en demeure, mission, montant, Montpellier, MP, nul, nullité, nullité contrainte urssaf, nullité mise en demeure urssaf, obligation, observation, observations, observations urssaf, opposition, opposition à contrainte, opposition à contrainte urssaf, opposition contrainte urssaf, ordre, organisme, PACA, parasite, parc, pêche, pee, pièces, pli avisé et non réclamé, Pôle Social, Pôle Social du Tribunal, Pôle Social du Tribunal Judiciaire, port, poursuite, poursuites, presse, preuve, Procédure, procédure de recouvrement, procédure URSSAF, professions libérales, protection, protection sociale, recours, recours amiable, recours contre URSSAF, recours URSSAF, recouvrement, recouvrement forcé, redressement, redressement cotisations URSSAF, redressement URSSAF, régime général, relation, remise, revue, rhône, rocheblave, rôle, RSI, rss, sa, sanction, sanctions, sécurité, sécurité sociale, signification, signification irrégulière, signification par huissier, sociale, société, sol, solidarité, solidarité financière, solidarité financière URSSAF, somme, sous-traitant, spécialiste, spécialiste en droit de la sécurité sociale, spécialiste en droit du travail, stratégie, tass, téléphone, test, tiers, tom, travail, Tribunal, Tribunal Judiciaire, ue, ues, URSSAF, urssaf montpellier, URSSAF PACA, valeur, validation, var, vent, vérification, vol|

Contrôle URSSAF : 7 erreurs fatales qui vont vous coûter un redressement

Une embauche oubliée, une DSN mal renseignée, un avantage en nature sous-évalué… Ces erreurs paraissent mineures, mais elles suffisent à déclencher le passage redouté de l’URSSAF. Chaque année, des dirigeants voient leurs efforts anéantis par un redressement brutal, conséquence d’un détail administratif. Dans cet article, découvrez les 7 erreurs fatales qui mènent presque toujours à un contrôle et apprenez comment les éviter pour protéger votre entreprise.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-07T16:10:16+02:00Mots-clés : absence, abus, achat, activité, age, aide, ain, air, alerte, algorithme, amiable, APE, appel, are, associé, AT, attestation, avantage, avantage en nature, avantages en nature, avis, avocat, avocat anti urssaf, avocat contre urssaf, avocat spécialisé urssaf, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale, avocat spécialiste en droit du travail, avocat URSSAF, Avocats, bal, barème, Barreau de Montpellier, biens, bon, bonne foi, cadeau, cadeaux, calcul, cat, CDD, cet, chef, chèque, chèques vacances, cher, cie, collaborateur, comité, comité social et économique, comment éviter un redressement URSSAF, commission, commission de recours amiable, commission de recours amiable (cra), complément, comptabilité, compte, conjoint, contentieux urssaf, Contestation redressement URSSAF, contrat, contrôle, Contrôle URSSAF, cotisation, cotisations, cotisations sociales, cour, cours, CRA, cse, date, déclaration, déclaration sociale nominative, déclarations sociales, déduction, défense, demande, dette, directives, dirigeant, discrimination, document, don, DPAE, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droits, dsn, eau, élu, embauche, emploi, employeur, employeurs, entreprise, entreprises, envoi, epa, épargne, épargne salariale, epi, eric rocheblave, erreur, erreurs URSSAF, eure, évaluation, exonération, FAQ, fo, forfait, frais, frais professionnels, fusion, gard, guide, heure, heures complémentaires, heures supplémentaires, horaires, IA, IME, indemnité, indemnités kilométriques, indépendant, indre, informatique, jour, juridique, justificatif, le comité social et économique, lettre, lettre d'observations, liste, logement, loi, mail, maître, majoration, mine, mission, mois, montant, Montpellier, MP, ntic, nul, obligation, obligation de vigilance, obligations, observation, observations, oise, opposition contrainte urssaf, ordinateur, ordre, organisme, outil, paiement, parc, pee, pénal, pénalité, pénalités, père, plafond, poids, port, presse, preuve, prime, priorité, produit, questions, rappel, recours, recours amiable, redressement, redressement URSSAF, réduction, réduction de cotisations, relation, remboursement, rémunération, rente, rentes, repas, retard, revue, risques, rocheblave, rôle, rss, sa, salarié, salariés, sécurité, sécurité sociale, service, smic, sociale, sol, sous-traitance, sous-traitant, spécialiste, spécialiste en droit de la sécurité sociale, spécialiste en droit du travail, statut, téléphone, temps, temps partiel, test, tom, tombe, travail, travail dissimulé, travailleur, travailleurs, Tribunal, Tribunal Judiciaire, ue, ues, URSSAF, vacances, var, véhicule, vent, vérification, vienne, voiture, voiture de fonction, vol|

URSSAF : peut-on produire de nouvelles pièces devant le juge contre un redressement ?

Recevoir un contrôle URSSAF est déjà une épreuve. Mais imaginez : lors de l’audience, vous retrouvez dans vos dossiers une preuve décisive que vous n’aviez pas remise aux inspecteurs. Pouvez-vous encore la produire devant le juge pour échapper au redressement ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 4 septembre 2025 (n° 22-17.437, publié au Bulletin), vient de trancher. Sa décision fixe un cadre clair entre le droit à la preuve et l’efficacité du contrôle URSSAF.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-05T16:38:24+02:00Mots-clés : absence, accès, accord, action, age, agent, agents, ain, air, amiable, appel, apport, aract, are, arrêt, arrêt Cour de cassation URSSAF, article 563 CPC, article 6 CEDH URSSAF, article L.243-7 CSS, article R.243-59 CSS, assiette, assiette des cotisations, association, AT, attestation, avantage, avis, avocat, avocat sécurité sociale, avocat spécialisé urssaf, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit du travail, avocat spécialiste sécurité sociale, avocat URSSAF, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, bit, bulletin, cadre, calcul, carte, cassation, cat, cet, chambre, charge, chef, chef d’entreprise URSSAF, chef de redressement, choix, cie, civi, code de la sécurité sociale, commission, commission de recours amiable, commission recours amiable URSSAF, communication, conciliation, conseil, consultation, contentieux, contentieux urssaf, contestation, contestation redressement cotisations, contestation urssaf, contradictoire, contrainte, contrainte URSSAF, contrat, contribution, contributions sociales, contributions sociales URSSAF, contrôle, controle d'assiette sur piece urssaf, Contrôle URSSAF, convention, cotisant URSSAF, cotisation, cotisations, cotisations sociales, cour, cour d'appel, cour de cassation, Cour de cassation URSSAF, cours, CRA, cra urssaf, date, décision, déclaration, déclarations sociales, déduction, défense, défense employeur URSSAF, délai, demande, dirigeant, dirigeants, dirigeants URSSAF, document, documents, don, droit, droit à la preuve URSSAF, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droits, droits de l'homme, eau, elève, élu, employeur, employeurs, employeurs URSSAF, entreprise, epi, eric rocheblave, essai, eure, évaluation, évaluation forfaitaire, FAQ, fo, forfait, formation, frais, frais professionnels, fusion, gard, gie, gracieux, guide, IA, IME, impartial, indépendant, indépendants URSSAF, indre, information, informations, informatique, inspecteurs urssaf, inspection du travail, jour, juge, juge URSSAF, juridiction, juridictions, juridique, jurisprudence, jurisprudence URSSAF, justice, justificatif, lettre, lettre d'observation, lettre d'observations, lettre recommandée, liberté, libertés, libertés fondamentales, liste, litige, loi, lyon, mail, maître, majoration, mine, Mise en demeure URSSAF, mission, modalités, montant, Montpellier, moyens, MP, n° 1, obligation, obligations, observation, observations, observations urssaf, opéra, opérations de contrôle, opposition, opposition à contrainte, opposition à contrainte urssaf, opposition URSSAF, ordre, ordre public, organisme, paiement, paiement des cotisations, parc, participation, pee, pénal, pénalité, pénalités, pièces, pièces nouvelles URSSAF, port, pouvoir, presse, prêt, preuve, preuve URSSAF, prime, primes, Procédure, procédure contradictoire, procédure URSSAF, procès équitable, procès équitable URSSAF, produit, rappel, réception, recevabilité, recours, recours amiable, recours gracieux, recours URSSAF, recouvrement, rédaction, redressement, redressement URSSAF, Redressement Urssaf travail dissimulé, redressements URSSAF, relation, remise, rente, repos, représentant, réserve, responsabilité, responsabilité de l'employeur, ressort, retrait, retraite, retraite supplémentaire, retraite supplémentaire URSSAF, revue, rhône, rmi, rocheblave, rôle, rss, sa, sauvegarde, sécurité, sécurité sociale, sécurité sociale contentieux, sociale, société, sol, spécialiste, spécialiste en droit du travail, taxation, taxation forfaitaire, téléphone, test, titre, tolérance, tom, travail, travail dissimulé, travailleur, travailleur indépendant, Tribunal, ue, ues, URSSAF, URSSAF travail dissimulé, var, vent, vérification, vol|

Prescription URSSAF : l’histoire d’un combat gagné

La prescription URSSAF est un moyen de défense puissant mais souvent méconnu. Le Tribunal judiciaire de Paris a rappelé que les dettes sociales ne peuvent être réclamées au-delà des délais légaux. Résultat : des mises en demeure pour des cotisations de 2014 ont été annulées, et l’URSSAF condamnée.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-04T11:41:38+02:00Mots-clés : 15 jours, abandon, abus, affaire, age, ain, air, analyse, annulation redressement URSSAF, appel, are, assistance, AT, attaque, avertissement, avis, avocat, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit du travail, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, cat, cet, cie, civi, code de la sécurité sociale, code de procédure civile, compte, conseil, contestation, contestation urssaf, contradictoire, contrainte, contrainte URSSAF, contribution, contributions sociales, contrôle, Contrôle URSSAF, cotisation, cotisations, cour, cours, date, décision, déclaration, défense, défense cotisant URSSAF, délai, délai de prescription, délais, demande, dépens, désistement, dette, dette URSSAF, dettes urssaf, dirigeant, don, dossier, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, durée, eau, entreprise, epi, eric rocheblave, eure, exécution provisoire, exigibilité, exigibilité des cotisations, expert, expertise, FAQ, fo, fusion, IA, indépendant, informatique, jour, juge, jugement, juridiction, juridictions, juridique, jurisprudence, justice, lieu, liste, loi, mail, maître, majoration, majorations de retard, majorations et pénalités de retard, mine, mise en demeure, Mise en demeure URSSAF, mises en demeure, Montpellier, MP, notification, nul, nullité mise en demeure urssaf, opposition, opposition à contrainte, opposition contrainte urssaf, ordre, paiement, parc, Paris, pee, pénal, pénalité, pénalités, pénalités de retard, période contradictoire, port, prescription, prescription urssaf, prescrite, presse, Procédure, procédure URSSAF, rappel, recours, recouvrement, recouvrement cotisations sociales, relation, rescrit, retard, revue, rocheblave, rôle, rss, sa, sanction, sécurité, sécurité sociale, sociale, sol, spécialiste, spécialiste en droit du travail, suspendue, téléphone, test, titre, tom, travail, travailleur, travailleurs, travailleurs indépendants, Tribunal, Tribunal Judiciaire, Tribunal judiciaire de Paris, ue, ues, URSSAF, var, vent, vol|

L’URSSAF veut aussi redresser… la femme du boulanger !

Dans les histoires de Pagnol, c’est Pomponette qui disparaît et met le village en émoi. Dans la vraie vie, c’est l’URSSAF qui s’emballe… pour une baguette. En voyant la femme du boulanger aider son mari derrière le comptoir, l’inspection du travail a crié au travail dissimulé et l’URSSAF a réclamé plus de 7.000 euros. Mais la Cour d’appel de Riom a tranché : un coup de main familial n’est pas un emploi caché.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-01T20:41:33+02:00Mots-clés : absence, abus, accord, accord collectif, action, actions, activité, administration, affaire, age, aide, aide ponctuelle, ain, air, aménagement du temps de travail, amiable, analyse, APE, appel, apport, aract, arrêt, artisan, artisans, AT, audition, avantage, avis, avocat, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit du travail, avocat travail dissimulé, avocat URSSAF, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, bénéfice, bénévolat, bit, boulangerie, boulangerie URSSAF, bulletin, bulletin de paie, bulletins, cadre, calcul, capacité, cat, cet, charge, cher, chiffre d'affaires, cie, cipr, code de la sécurité sociale, code du travail, comment contester un redressement URSSAF, commission, commission de recours amiable, commission de recours amiable (cra), comptabilité, conjoint, conseil, consultation, contentieux urssaf, contestation, contestation urssaf, contrat, contrat de travail, contredit, contribution, contrôle, Contrôle URSSAF, contrôle URSSAF travail dissimulé, convention, cotisation, cotisations, cotisations sociales, coup de main, cour, cour d'appel, Cour d’appel de Riom, cours, CRA, date, décision, déclaration, déclaration préalable à l'embauche, défense, défense redressement URSSAF, délit, délit de travail dissimulé, demande, départ, dérogation, des salariés, DIRECCTE, dissimulation, dissimulation d'emploi, dissimulation d'emploi salarié, document, don, dossier, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, durée, eau, elève, embauche, emploi, employeur, enfant, entraide, entraide amicale, entraide familiale, entreprise, entreprises, epa, epi, eric rocheblave, essai, établissement, état, eure, eurl, femme, femme du boulanger, fo, fonctionnement, forfait, fusion, gard, gérant, grossesse, heure, IA, IME, indépendant, informatique, infraction, inspecteur du travail, inspection du travail, intervention, jeune, jour, juge, jugement, juridique, La Réunion, lettre, lettre d'observation, Lettre d'observations URSSAF, lien de subordination, lieu, liste, litige, logement, loi, mail, maître, matériel, maternité, ménage, mine, mise en demeure, Mise en demeure URSSAF, mission, mois, montant, Montpellier, MP, naissance, nul, observation, occasionnelle, ordre, organisme, paiement, parc, parquet, pee, pénal, pénalité, pénalités, plafond, port, pouvoir, présomption, presse, prestation, preuve, Procédure, procès-verbal, procès-verbal de travail dissimulé, Procureur de la république, produit, qualité, rappel, recours, recours amiable, recouvrement, redressement, redressement annulé, redressement URSSAF, redressement URSSAF pour travail dissimulé, relation, rémunération, réserve, ressort, réunion, revenu, revue, rocheblave, rôle, rss, sa, salaire, salaires, salarié, salariés, sanction, sécurité, sécurité sociale, service, smic, sociale, sol, spécialiste, spécialiste en droit du travail, subordination, tâche, téléphone, temps, temps de travail, terme, test, titre, tom, travail, travail dissimulé, travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié, Tribunal, Tribunal Judiciaire, Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, ue, ues, URSSAF, URSSAF travail dissimulé, var, vent, vol|

URSSAF : pourquoi une rupture conventionnelle peut coûter très cher à votre entreprise ?

Une rupture conventionnelle mal gérée peut coûter très cher à votre entreprise. L’URSSAF veille de près aux conditions d’exonération des indemnités versées à cette occasion. Âge du salarié, indemnité transactionnelle postérieure, oubli du forfait social : autant de points de vigilance susceptibles de déclencher un redressement.Dans cet article, découvrez les principaux risques juridiques et les précautions à prendre pour sécuriser vos ruptures conventionnelles face à l’URSSAF.

Avocat URSSAF : défense, recours, contestation – ce que vous devez savoir

Vous faites face à un redressement URSSAF ? Découvrez comment un avocat spécialiste peut vous aider à le contester et défendre vos droits.

Votre redressement URSSAF fondé sur vos ventes Amazon, eBay, Cdiscount, LeBoncoin, Vinted… peut être annulé en justice

Redressement URSSAF fondé sur des données de plateformes numériques : lorsque l’URSSAF ne produit ni élément d’explication ni justificatif, la contrainte peut être annulée en justice.

Comment contester une lettre d'observations de l'URSSAF ?

Vous venez de recevoir une lettre d’observations de l’URSSAF ? Découvrez comment la contester efficacement : assistance d’un avocat, prolongation du délai, accès aux documents, rédaction de la réponse… et défense rigoureuse avec Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-28T17:35:20+02:00Mots-clés : avocat droit sécurité sociale, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, contester lettre observations URSSAF, Contrôle URSSAF, documents groupe URSSAF, prolongation délai URSSAF, redressement URSSAF, réponse lettre observations, URSSAF, URSSAF avocat redressement|

La lettre d’observations de l’URSSAF doit préciser en quoi vos calculs sont inexacts

L’URSSAF doit justifier précisément les erreurs qu’elle reproche. En l’absence d’explication sur les calculs contestés, la lettre d’observations est irrégulière et le redressement peut être annulé.