La CAFAT réclamait 759 251 F CFP par neuf contraintes. Le 1er juin 2026, la cour d'appel de Nouméa déclare sa demande irrecevable pour cinq d'entre elles : la caisse ne prouvait pas l'envoi des mises en demeure. Les quatre autres sont validées.
La parole et les silences sont des armes de défenses. Consultez-moi : je vous apprendrai à les utiliser contre l’URSSAF
Une mise en demeure URSSAF ne tombe pas toujours sur le fond. Elle peut tomber sur la preuve. Quand l’URSSAF n’est pas en mesure de démontrer l’envoi régulier du document préalable, toute la chaîne de recouvrement peut s’effondrer, sans même que le juge n’examine le montant réclamé.