Droit du Travail

Comment répondre à une lettre d’observations de l’URSSAF ?

Comment répondre à une lettre d’observations de l’URSSAF ?

Lettre d’observations : pourquoi vérifier la liste des documents consultés par l’URSSAF ?

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Défense contre un redressement URSSAF : pourquoi demander la communication des procès-verbaux et pièces pénales constatant votre travail dissimulé ?

Défense contre un redressement URSSAF : pourquoi demander la communication des procès-verbaux et pièces pénales constatant votre travail dissimulé ?

Création d’une présomption de démission pour les salariés en abandon de poste

« Pour le gouvernement, cette mesure permettra d’enrayer un "phénomène en augmentation constante". Pour la gauche, opposée à la mesure, celle-ci risque d’affaiblir la protection des salariés. Entre les deux, Me Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail, a un avis intéressant. Selon lui, "l’abandon de poste révèle un mal-être et un manque de dialogue dans les relations employeurs-salariés", et "le sanctionner plus pour l’empêcher » ne risque que de « déplacer le problème vers la multiplication des arrêts de travail ou du quiet quitting". »PARLONS RH

Grève dans les raffineries : trois questions sur la réquisition de personnels

« Le droit de grève est une liberté fondamentale garantie par la Constitution et qui est très protégée. Toute atteinte est encadrée et l'article du Code des collectivités territoriales prévoit donc des conditions de mise en œuvre des réquisitions très restrictives », explique Me Eric Rocheblave, avocat en droit du travail. « Ce n'est pas un outil permettant un retour à la normale, mais bien de concilier le droit de grève, qui doit toujours être garanti, et la continuité d'un service minimum »

Pénurie de carburant : réquisition dans les raffineries, mode d'emploi

« En réalité, le gouvernement marche sur une ligne de crête au niveau légal. La réquisition, rarement utilisée, est également très encadrée, explique auprès de L'Express Eric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail au barreau de Montpellier. Si sa légalité peut être justifiée au regard des troubles actuels, la question de la proportionnalité des arrêtés qui seront pris ne manquera pas d'être sujette à débats. » 

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