Droit de la Sécurité Sociale Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

La seule mention « régime général » ne suffit pas si la mise en demeure URSSAF porte sur d’autres cotisations

Par la seule mention « régime général », la mise en demeure URSSAF est nulle si elle ne précise pas toutes les cotisations réclamées

URSSAF et travail dissimulé : vos risques en cas de contrôle

L’URSSAF peut lourdement sanctionner le travail dissimulé. Découvrez les risques, les sanctions et les recours possibles.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-04-02T11:58:43+02:00Mots-clés : audit social entreprise, autoentrepreneur travail dissimulé, avocat travail dissimulé, avocat URSSAF, bulletin de paie, commission de recours amiable urssaf, conformité URSSAF, contentieux urssaf, controle inopiné urssaf, Contrôle URSSAF, déclaration préalable à l'embauche, dissimulation d'emploi salarié, dissimulation d’activité, DPAE, employeur fraude, flagrance URSSAF, fraude sociale, infraction URSSAF, inspection urssaf, Lettre d'observations URSSAF, liste noire ministère du Travail, majoration URSSAF, Mise en demeure URSSAF, pénalités urssaf, recours URSSAF, redressement cotisations sociales, redressement URSSAF, risques employeur URSSAF, salarié non déclaré, sanctions pénales travail dissimulé, sanctions URSSAF, sécurité sociale employeur, sous-traitant non déclaré, travail dissimulé, tribunal judiciaire URSSAF, URSSAF|

L’exécution provisoire au profit de l’URSSAF : une contrainte qui étouffe l’opposition ?

L’exécution provisoire des jugements sur opposition à contrainte URSSAF, prévue à l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, soulève des enjeux majeurs. Quels sont ses effets, ses limites et les moyens de la contester ?

Contrainte URSSAF : comment la contester ?

Recevoir une contrainte URSSAF n’est pas une fatalité. Découvrez comment la contester efficacement : délais, motifs valables, procédure devant le tribunal, rôle de l’avocat. Un guide complet par un avocat expert en contentieux URSSAF.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-03-31T10:17:54+02:00Mots-clés : annulation contrainte, appel contrainte URSSAF, article L244-2 Code sécurité sociale, article L244-2 CSS, article L244-3 CSS, article R133-3 CSS, assistance avocat URSSAF, audience pôle social, audience tribunal URSSAF, avocat contentieux social, avocat contentieux urssaf, avocat cotisations sociales, avocat droit de la sécurité sociale, avocat sécurité sociale, avocat spécialisé urssaf, avocat TPE PME, avocat TPE PME URSSAF, avocat travailleur indépendant, avocat travailleur indépendant URSSAF, avocat URSSAF, constrainte URSSAF, contentieux urssaf, contestation contrainte urssaf, contestation dette sociale, contestation dette URSSAF, contestation fond contrainte URSSAF, contestation mise en demeure, Contestation redressement URSSAF, contestation requalification, contester contrainte URSSAF, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf urssaf contrainte, Contrôle URSSAF, cotisant URSSAF, cotisations impayées URSSAF, décision tribunal URSSAF, défense cotisant, défense cotisant URSSAF, défense cotisations sociales, délai de 15 jours URSSAF, délai opposition 15 jours URSSAF, délai opposition contrainte, délai prescription urssaf, demande délai de paiement URSSAF, demande délai paiement URSSAF, dette URSSAF, erreur URSSAF, exonération cotisations, hypothèque judiciaire URSSAF, jurisprudence contrainte URSSAF, jurisprudence URSSAF, lettre d’opposition contrainte, litige urssaf, Mise en demeure URSSAF, modèle de lettre d'opposition à une signification de contrainte urssaf, notification contrainte, notification observations, nullité contrainte urssaf, nullité mise en demeure, observations de contrôle URSSAF, opposition à contrainte urssaf, opposition à contrainte urssaf modèle, opposition contrainte urssaf, opposition motivée contrainte, opposition motivée URSSAF, opposition recevable contrainte, Pôle Social, prescription cotisations sociales, prescription cotisations urssaf, procédure contentieuse URSSAF, procédure contrainte URSSAF, procédure URSSAF, recours URSSAF, recouvrement cotisations URSSAF, recouvrement forcé, recouvrement urssaf, redressement injustifié, redressement URSSAF, requalification salarié URSSAF, saisie attribution urssaf, saisie urssaf, saisie-vente URSSAF, signification contrainte, signification contrainte urssaf, signification de contrainte URSSAF, Signification de contrainte URSSAF forum, titre exécutoire URSSAF, tribunal judiciaire pôle social, tribunal judiciaire URSSAF, tribunal URSSAF, URSSAF Ile-de-France, URSSAF mauvaise foi, vice de procédure URSSAF, vice procédure URSSAF|

Mise en demeure MSA : que faire si les motifs invoqués sont incompréhensibles ?

Vous avez reçu une mise en demeure de la MSA, mais vous ne comprenez ni les calculs opérés, ni les déductions prises en compte, ni les périodes concernées par les majorations ? Découvrez dans quels cas la contrainte peut être annulée pour défaut de motivation.