Droit de la Sécurité Sociale Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Attestation de vigilance URSSAF refusée, que faire ?

Refus d’attestation de vigilance : comment vous défendre face à l’URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-26T20:02:31+02:00Mots-clés : attestation de vigilance urssaf, attestation de vigilance urssaf refusée, attestation de vigilence, attestation urssaf de vigilance, attestation urssaf refusée, attestation urssaf vigilance, attestation vigilance, attestation vigilance urssaf, attestation.de vigilance, avocat URSSAF, code de la sécurité sociale, contentieux urssaf, Contestation redressement URSSAF, défense entreprise URSSAF, délivrance attestation de vigilance, impossibilité de contracter URSSAF, juge des référés, procédure attestation de vigilance, recours URSSAF, redressement manifestement infondé, redressement URSSAF, référé URSSAF, refus attestation de vigilance, refus URSSAF, saisine juge URSSAF, travail dissimulé, URSSAF, urssaf attestation de vigilance, urssaf attestation vigilance|

Le Petit Futé recommande Maître Éric Rocheblave

Le Petit Futé 2025 recommande Maître Éric Rocheblave pour son expertise en droit du travail, de la sécurité sociale et des contentieux URSSAF à Montpellier.

Comment les infirmières libérales et les infirmiers libéraux peuvent-ils se défendre face à un indu notifié par la CPAM ?

Infirmières et infirmiers libéraux : quels recours face à une notification d’indu de la CPAM ? Règles de facturation, défense et preuves expliquées.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-23T12:31:10+02:00Mots-clés : commission de recours amiable, commission de recours amiable CPAM, contentieux indu infirmier, contestation indu cpam, contestation notification indu, contrôle administratif d'activité, contrôle administratif de facturation, contrôle d’activité, contrôle de facturation, contrôle de l’activité, CPAM, CPAM soins infirmiers, défense infirmier libéral, erreurs de facturation infirmière, facturation soins infirmiers, indu, indu cpam, infirmier libéral, infirmière libérale, litige CPAM infirmier libéral, nomenclature actes infirmiers, nomenclature des actes professionnels, notification d’indu, notification de payer CPAM, prescription irrégulière, prescription médicale infirmière, preuves indu CPAM, recours CPAM, redressement CPAM infirmier, refus remboursement CPAM, remboursement indu CPAM, sécurité sociale soins infirmiers, soins sans prescription, tribunal judiciaire indu CPAM|

URSSAF et travail dissimulé : votre redressement repose-t-il sur une audition nulle ?

URSSAF et travail dissimulé : un redressement peut être annulé si les auditions sont irrégulières. Découvrez vos droits et comment contester efficacement.

Pourquoi faut-il vérifier les documents consultés dans la lettre d’observations URSSAF ?

Lettre d’observations URSSAF : pourquoi les documents consultés doivent être clairement listés ? Vérifiez leur mention pour contester un redressement.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-20T17:21:49+02:00Mots-clés : article R.243-59, contestation contrôle URSSAF, contrôle URSSAF illégal, documents consultés URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, redressement URSSAF irrégulier, URSSAF|

CPAM et laboratoires d’analyses médicales : une notification d’indu imprécise peut être annulée

Une notification d’indu CPAM imprécise peut être annulée. Le Tribunal judiciaire de Paris a rappelé que le détail individualisé des actes est indispensable pour valider la créance.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-18T20:32:23+02:00Mots-clés : annulation créance CPAM, article R.133-9-1 code sécurité sociale, contestation indu cpam, CPAM laboratoire, défaut de motivation CPAM, laboratoire analyses médicales, notification indu CPAM, notification irrégulière indu, réclamation CPAM indu, tribunal judiciaire Paris CPAM|

Infirmières libérales : la CPAM doit motiver précisément ses notifications de payer un indu

Infirmière libérale : la CPAM ne peut réclamer un indu sans motiver précisément sa demande. Découvrez comment l'absence de justification détaillée peut entraîner l'annulation de la procédure.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-18T19:43:16+02:00Mots-clés : annulation indu, article R.133-9-1, contentieux CPAM, contestation indu cpam, CPAM déboutée, droits professionnels de santé, indu cpam, infirmière libérale, motivation insuffisante, notification de payer, recours infirmière libérale, recouvrement sécurité sociale, tableau anomalies CPAM|

Comment obtenir une remise de dette ou un délai de paiement pour un indu CPAM ?

Comment obtenir [...]

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-18T16:35:20+02:00Mots-clés : avocat commission de recours amiable CPAM, avocat contentieux CPAM, avocat contentieux sécurité sociale, avocat contestation indu CPAM, avocat contestation remboursement CPAM, avocat contre cpam, avocat contre remboursement CPAM, avocat contrôle CPAM, avocat cotisations indues, avocat cpam, avocat CPAM professionnel de santé, avocat défense infirmier CPAM, avocat défense médecin CPAM, avocat droit de la sécurité sociale, avocat droit santé, avocat droit sécurité sociale, avocat droit social santé, avocat expertise médicale CPAM, avocat fraude CPAM, avocat indu CPAM, avocat indu établissement de santé, avocat indu MSA, avocat indu professionnel de santé, avocat litige MSA, avocat MSA, avocat notification indu, avocat recours CPAM, avocat recours MSA, avocat remboursement indu CPAM, avocat remise dette CPAM, avocat retenue CPAM, avocat sécurité sociale, avocat spécialiste cpam, avocat spécialiste sécurité sociale, commission de recours amiable, contentieux CPAM, contestation indu cpam, CPAM établissement de santé, délai de paiement indu, délai prescription indu CPAM, dette sécurité sociale, eric rocheblave, indu cpam, indu cpam professionnel de santé, Indu CPAM remboursement, indu professionnel de santé, jurisprudence indu cpam, modèle lettre contestation indu cpam, professionnel de santé CPAM, recours CPAM, récupération d indu cpam c est quoi, récupération d'indu cpam, récupération d'indu cpam c'est quoi, remise de dette CPAM, remise gracieuse CPAM|

Comment obtenir une remise des majorations de retard URSSAF ?

Majorations URSSAF : Découvrez comment demander une remise des majorations de retard.

⚠️ L’URSSAF Île-de-France pratique des saisies-attributions fondées sur des contraintes prescrites ou non exécutoires

Saisie-attribution URSSAF Île-de-France annulée : la Cour d’appel de Paris rappelle que l’exécution des contraintes est prescrite au bout de 3 ans sans acte interruptif. Vérifiez la validité des titres URSSAF.