La seule indication par l’URSSAF d’une « absence ou insuffisance de versement » n’est pas de nature à renseigner le cotisant sur la cause de sa dette
Dette URSSAF - Mise en demeure URSSAF
Dette URSSAF - Mise en demeure URSSAF
urssaf huissier de justice - commissaire de justice - contrainte - saisie attribution - saisie conservatoire
Employeurs, défendez vous contre les CPAM et les CGSS qui n’engagent pas d’investigations suites à vos réserves motivées sur les déclarations d’accident du travail de vos salariés
Comment contester [...]
Devoir d'information de l'URSSAF, CIPAV, CARPIMKO, CARSAT
mise en demeure urssaf régime général
URSSAF - Droit à l'erreur
Remboursement des cotisations URSSAF
contrôle de police travail illégal - contrôle de police travail dissimulé
contester un accident du travail : conseils d’un avocat pour les employeurs