urssaf travailleurs indépendants « cotisations et contributions travailleurs indépendants maladie-maternité, allocations familiales, CSG CRDS, contribution à la FP, et s'il y a lieu contribution additionnelle maladie et Curps »
cotisation subsidiaire maladie
Pension de réversion
cristallisation de la pension de réversion
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Succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat au Barreau de Montpellier, à faire reconnaître que la mort subite au temps et au lieu de travail d’un salarié « est un accident de travail et doit être pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault, au titre de la législation relative aux risques professionnels, conformément aux dispositions de l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale. »
exécution provisoire tribunal judiciaire opposition à contrainte urssaf
Un malaise au travail est un accident du travail
L'Actualité du Droit du Travail et du Droit de la Sécurité Sociale par Maître Eric ROCHEBLAVE rocheblave.comN° 1 DES BLOGS JURIDIQUES FRANÇAIS selon l'annuaire JURISGUIDE
taux prévisible ipp 25 % maladie professionnelle