Vous êtes chef d’entreprise, indépendant ou professionnel libéral à Montpellier et avez reçu un courrier de l’URSSAF ? Bonnes nouvelles : il est encore possible de défendre vos droits. Cet article vous guide pas à pas pour comprendre la procédure, anticiper les stages clés et agir efficacement avec un avocat spécialisé.
Vous faites face à un redressement URSSAF ? Découvrez comment un avocat spécialiste peut vous aider à le contester et défendre vos droits.
URSSAF et travail dissimulé : un redressement peut être annulé si les auditions sont irrégulières. Découvrez vos droits et comment contester efficacement.
Faites appel à un avocat spécialiste du contentieux URSSAF pour contester une lettre d’observations, mise en demeure, une contrainte.
La contrainte URSSAF doit être régulièrement signifiée par huissier. Une signification imprécise peut entraîner la nullité de la procédure. Découvrez ce que la Cour de cassation exige.
L’exécution provisoire des jugements sur opposition à contrainte URSSAF, prévue à l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, soulève des enjeux majeurs. Quels sont ses effets, ses limites et les moyens de la contester ?
Recevoir une contrainte URSSAF n’est pas une fatalité. Découvrez comment la contester efficacement : délais, motifs valables, procédure devant le tribunal, rôle de l’avocat. Un guide complet par un avocat expert en contentieux URSSAF.