nullité redressement URSSAF

Avocat URSSAF : défense, recours, contestation – ce que vous devez savoir

Vous faites face à un redressement URSSAF ? Découvrez comment un avocat spécialiste peut vous aider à le contester et défendre vos droits.

URSSAF et travail dissimulé : votre redressement repose-t-il sur une audition nulle ?

URSSAF et travail dissimulé : un redressement peut être annulé si les auditions sont irrégulières. Découvrez vos droits et comment contester efficacement.

URSSAF : faites appel à un avocat spécialiste pour défendre vos droits

Faites appel à un avocat spécialiste du contentieux URSSAF pour contester une lettre d’observations, mise en demeure, une contrainte.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-22T19:26:00+02:00Mots-clés : article L8221-3 du Code du travail, article L8221-5 du Code du travail, article L8223-1 du Code du travail, article L8224-1 du Code du travail, audition libre URSSAF, audition urssaf travail dissimulé, avocat, avocat accompagnement URSSAF, avocat anti urssaf, avocat anti urssaf avis, avocat assistance URSSAF, avocat conseil URSSAF, avocat contentieux urssaf, Avocat contestation Urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat cotisations urssaf, avocat CRA URSSAF, avocat défense URSSAF, avocat dette urssaf, avocat droit du travail URSSAF, avocat droit social URSSAF, avocat expertise URSSAF, avocat inspection URSSAF, avocat litige URSSAF, avocat mise en demeure URSSAF, avocat nullité contrainte URSSAF, Avocat opposition contrainte Urssaf, avocat Pôle social URSSAF, avocat prescription URSSAF, avocat procédure URSSAF, avocat 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Travail dissimulé : le redressement URSSAF est nul sans assignation des personnes concernées

Redressement URSSAF pour travail dissimulé : la procédure est annulée en raison de l'absence d’assignation des personnes concernées. Sans contradictoire, aucun lien de subordination ne peut être retenu.

Lettre d’observations URSSAF : l’absence d’information sur les documents obtenus auprès de tiers entraîne la nullité

Redressement URSSAF : l’absence d’information sur les documents obtenus auprès de tiers dans la lettre d’observations peut entraîner sa nullité.