nullité contrainte urssaf Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

L’URSSAF, le symbiote qui peut vous dévorer : comment reprendre le contrôle ?

Un contrôle URSSAF commence souvent par une simple vérification, mais peut vite se transformer en épreuve dévorante. Comme un symbiote, l’URSSAF est indispensable au système de protection sociale, tout en pouvant devenir envahissante et menaçante pour les cotisants. Lettre d’observations, mise en demeure, contrainte : chaque étape peut être contestée. Avec l’appui d’un avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale, vous pouvez reprendre le contrôle et limiter ses excès.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-12T18:55:42+02:00Mots-clés : 15 jours, absence, accompagnement, activité, adresse, age, agent, agents, aide, ain, air, alimentation, amiable, APE, appel, apport, association, AT, avis, avis de contrôle, avocat, avocat contentieux urssaf, avocat contre urssaf, avocat cotisant URSSAF, avocat droit sécurité sociale, avocat entreprise URSSAF, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste droit sécurité sociale, avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale, avocat spécialiste en droit du travail, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf montpellier, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, calcul, cat, certificat, cet, chef, cie, code de la sécurité sociale, commission, commission de recours amiable, communication, compte, conseil, contentieux urssaf, Contestation redressement URSSAF, contestation urssaf, contester contrainte URSSAF, contester lettre d’observations URSSAF, contester mise en demeure urssaf, contradictoire, contrainte, contrainte URSSAF, contribution, contrôle, Contrôle URSSAF, cotisation, cotisations, cotisations sociales, cour, courrier, cours, date, déclaration, défense, défense cotisant URSSAF, défense redressement URSSAF, délai, délais, demande, directeur, dirigeant, dirigeants, dirigeants de société, dirigeants de sociétés, document, documents, don, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droits, eau, envoi, epi, eric rocheblave, Eric Rocheblave avocat, eure, FAQ, faute, financement, fo, fonctionnement, formation, fusion, gie, heure, huissier, IA, IME, information, informatique, inspecteur du recouvrement, intervention, jour, juge, jugement, juridique, jurisprudence, La solidarité financière, langue, le pôle social du tribunal judiciaire, lettre, lettre d'observation, lettre d'observations de l'URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, lettre d'observations, libérale, liste, litige, loi, lot, mail, maître, maîtrise, mine, mise en demeure, mise en demeure irrégulière, Mise en demeure URSSAF, mises en demeure, mission, montant, Montpellier, MP, nul, nullité, nullité contrainte urssaf, nullité mise en demeure urssaf, obligation, observation, observations, observations urssaf, opposition, opposition à contrainte, opposition à contrainte urssaf, opposition contrainte urssaf, ordre, organisme, PACA, parasite, parc, pêche, pee, pièces, pli avisé et non réclamé, Pôle Social, Pôle Social du Tribunal, Pôle Social du Tribunal Judiciaire, port, poursuite, poursuites, presse, preuve, Procédure, procédure de recouvrement, procédure URSSAF, professions libérales, protection, protection sociale, recours, recours amiable, recours contre URSSAF, recours URSSAF, recouvrement, recouvrement forcé, redressement, redressement cotisations URSSAF, redressement URSSAF, régime général, relation, remise, revue, rhône, rocheblave, rôle, RSI, rss, sa, sanction, sanctions, sécurité, sécurité sociale, signification, signification irrégulière, signification par huissier, sociale, société, sol, solidarité, solidarité financière, solidarité financière URSSAF, somme, sous-traitant, spécialiste, spécialiste en droit de la sécurité sociale, spécialiste en droit du travail, stratégie, tass, téléphone, test, tiers, tom, travail, Tribunal, Tribunal Judiciaire, ue, ues, URSSAF, urssaf montpellier, URSSAF PACA, valeur, validation, var, vent, vérification, vol|

L'URSSAF peut-elle vous saisir alors que la contrainte ne vous a pas été remise en main propre ?

L’URSSAF peut-elle vous saisir si la contrainte ne vous a pas été remise en main propre ? Vérifiez vos droits, la procédure peut être annulée.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-04-25T15:54:59+02:00Mots-clés : annulation saisie URSSAF, avis de passage, avocat saisie URSSAF, avocat URSSAF, commissaire de justice urssaf, contentieux urssaf, contrainte URSSAF, huissier, irrégularité signification URSSAF, mainlevée saisie attribution, nullité contrainte urssaf, opposition contrainte urssaf, procédure URSSAF irrégulière, saisie attribution urssaf, signification à personne, signification contrainte urssaf, URSSAF|

Contrainte URSSAF : une signification mal rédigée par l’huissier peut être annulée

La contrainte URSSAF doit être régulièrement signifiée par huissier. Une signification imprécise peut entraîner la nullité de la procédure. Découvrez ce que la Cour de cassation exige.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-04-15T14:00:43+02:00Mots-clés : avocat contentieux urssaf, avocat URSSAF, contestation contrainte urssaf, contrainte URSSAF, erreur huissier URSSAF, irrégularité signification URSSAF, jurisprudence URSSAF, notification irrégulière URSSAF, nullité contrainte urssaf, opposition contrainte urssaf, procédure URSSAF, recours contrainte urssaf, signification à domicile huissier, signification de contrainte URSSAF, signification huissier URSSAF, signification non conforme|

Contrainte URSSAF : comment la contester ?

Recevoir une contrainte URSSAF n’est pas une fatalité. Découvrez comment la contester efficacement : délais, motifs valables, procédure devant le tribunal, rôle de l’avocat. Un guide complet par un avocat expert en contentieux URSSAF.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-03-31T10:17:54+02:00Mots-clés : annulation contrainte, appel contrainte URSSAF, article L244-2 Code sécurité sociale, article L244-2 CSS, article L244-3 CSS, article R133-3 CSS, assistance avocat URSSAF, audience pôle social, audience tribunal URSSAF, avocat contentieux social, avocat contentieux urssaf, avocat cotisations sociales, avocat droit de la sécurité sociale, avocat sécurité sociale, avocat spécialisé urssaf, avocat TPE PME, avocat TPE PME URSSAF, avocat travailleur indépendant, avocat travailleur indépendant URSSAF, avocat URSSAF, constrainte URSSAF, contentieux urssaf, contestation contrainte urssaf, contestation dette sociale, contestation dette URSSAF, contestation fond contrainte URSSAF, contestation mise en demeure, Contestation redressement URSSAF, contestation requalification, contester contrainte URSSAF, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf urssaf contrainte, Contrôle URSSAF, cotisant URSSAF, cotisations impayées URSSAF, décision tribunal URSSAF, défense cotisant, défense cotisant URSSAF, défense cotisations sociales, délai de 15 jours URSSAF, délai opposition 15 jours URSSAF, délai opposition contrainte, délai prescription urssaf, demande délai de paiement URSSAF, demande délai paiement URSSAF, dette URSSAF, erreur URSSAF, exonération cotisations, hypothèque judiciaire URSSAF, jurisprudence contrainte URSSAF, jurisprudence URSSAF, lettre d’opposition contrainte, litige urssaf, Mise en demeure URSSAF, modèle de lettre d'opposition à une signification de contrainte urssaf, notification contrainte, notification observations, nullité contrainte urssaf, nullité mise en demeure, observations de contrôle URSSAF, opposition à contrainte urssaf, opposition à contrainte urssaf modèle, opposition contrainte urssaf, opposition motivée contrainte, opposition motivée URSSAF, opposition recevable contrainte, Pôle Social, prescription cotisations sociales, prescription cotisations urssaf, procédure contentieuse URSSAF, procédure contrainte URSSAF, procédure URSSAF, recours URSSAF, recouvrement cotisations URSSAF, recouvrement forcé, recouvrement urssaf, redressement injustifié, redressement URSSAF, requalification salarié URSSAF, saisie attribution urssaf, saisie urssaf, saisie-vente URSSAF, signification contrainte, signification contrainte urssaf, signification de contrainte URSSAF, Signification de contrainte URSSAF forum, titre exécutoire URSSAF, tribunal judiciaire pôle social, tribunal judiciaire URSSAF, tribunal URSSAF, URSSAF Ile-de-France, URSSAF mauvaise foi, vice de procédure URSSAF, vice procédure URSSAF|

Qui est le meilleur avocat contre l'URSSAF ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-02-14T09:08:43+01:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, avocat, avocat anti urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre la caf, avocat contre mdph, avocat contre msa, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat droit du travail, avocat droit du travail herault, avocat droit du travail montpellier, avocat droit du travaille, avocat droit social, avocat droit social montpellier, avocat droit sociale, avocat droit travail, avocat droit urssaf, avocat du travail, avocat en droit du travail, avocat et urssaf, avocat harcèlement moral, avocat Montpellier, avocat montpellier droit du travail, avocat prud hommes, avocat prud'homme, avocat redressement urssaf, avocat rsi urssaf, avocat sécurité sociale, avocat sécurité sociale montpellier, avocat social, avocat spécialisé, avocat spécialisé contre la cpam, avocat spécialisé controle urssaf, avocat spécialisé dans le droit du travail, avocat spécialisé droit du travail, avocat spécialisé en droit du travail, avocat spécialisé sécurité sociale, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialisé urssaf marseille, avocat spécialisé urssaf paris, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste droit du travail, avocat spécialiste en droit du travail, avocat spécialiste en droit social, avocat spécialiste sécurité sociale, avocat specialiste travail, avocat spécialiste urssaf, avocat travail montpellier, avocat URSSAF, avocat urssaf avocat contre urssaf, avocat urssaf bordeaux, Avocat URSSAF Lille, avocat urssaf lyon, avocat urssaf marseille, avocat urssaf montpellier, Avocat URSSAF Nantes, avocat urssaf nice, avocat urssaf paris, avocat urssaf toulouse, avocats droit du travail, avocats droit du travail montpellier, avocats droit social, avocats du travail, avocats en droit du travail, avocats urssaf, besancon, bordeaux, cabinet avocat droit du travail, commission de recours amiable urssaf, Contentieux URSSAF tribunal, contestation contrainte urssaf, contrainte de l'urssaf, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf prescription, contrainte urssaf sans mise en demeure, contrainte urssaf titre exécutoire, contrôle urssaf dénonciation, contrôle urssaf documents à fournir, contrôle urssaf entreprise fermée, controle urssaf et erreur du comptable, contrôle urssaf forum, Contrôle URSSAF quels risques, Contrôle Urssaf quels risques auto entrepreneur, Contrôle URSSAF salarié, contrôle urssaf témoignage, contrôle urssaf tous les combien, Courrier réclamation Urssaf, Délai de remboursement trop perçu URSSAF, Délai remboursement cotisation URSSAF, effacement dette urssaf, Erreur calcul cotisations Urssaf, l'urssaf me reclame des cotisations, la contrainte urssaf, Lettre contestation cotisation URSSAF, Lettre demande de remboursement URSSAF, lyon, marseille, mise en demeure urssaf contestation, mise en demeure urssaf délai de paiement, modèle lettre contestation mise en demeure urssaf, Montpellier, montpellier urssaf, notification contrainte urssaf, nullité contrainte urssaf, opposition à contrainte urssaf, Paris, Plainte contre URSSAF, prescription contrainte contestée urssaf, prescription contrainte urssaf, qui contacter en cas de problème avec l'urssaf, raisons d'un controle urssaf, Réclamation Urssaf remboursement, recours contrainte urssaf, redressement urssaf prescription, Remboursement trop perçu URSSAF comptabilité, Rennes, rsi urssaf, Service contentieux Urssaf, signification contrainte urssaf, signification de contrainte huissier urssaf, Toulouse, urssaf avocat, urssaf avocat libéral, urssaf avocats, urssaf besancon, urssaf bordeaux, Urssaf contentieux téléphone, urssaf contrainte, urssaf lyon, urssaf marseille, urssaf montpellier, urssaf paris, urssaf redressement, urssaf remboursement cotisation, urssaf rennes, urssaf toulouse, validité contrainte urssaf|

Comment contester une contrainte URSSAF et obtenir son annulation ?

Signification de contrainte URSSAF

L’IA deepseek recommande l’avocat Eric Rocheblave

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Le petit futé 2025 recommande Maître Éric Rocheblave« Maître Éric Rocheblave est au service des employeurs et des salariés de la région de Montpellier. Spécialisé en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, il conseille et défend avec ferveur les intérêts de sa clientèle, qui va des PME, artisans et commerçants aux grands groupes et comités d'entreprise. Grâce à une expérience de plus de 25 ans, il maîtrise toutes les subtilités de ces domaines juridiques complexes. Sa connaissance de la jurisprudence et sa capacité à trouver des solutions amiables font de Maître Rocheblave un allié précieux dans les litiges prud'homaux. »Cet avis a été rédigé par les auteurs professionnels du petit futé.