Délais de prescription de la période contrôlée, des majorations et pénalités de retard, de l’action en recouvrement des cotisations ou majorations de retard... Quels sont les délais de prescription opposables à l’URSSAF ?
Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail et Droit de la Sécurité sociale, conseille et défend les employeurs pour contester l’imputabilité des soins et arrêts de travail aux accidents du travail ou maladies professionnelles de leurs salariés, en saisissant la commission de recours amiable, puis le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
On ne devrait jamais mourir au travail par la faute inexcusable de son employeur... « DUR TRAVAIL, DE MOURIR, QUAND ON AIME SI FORT LA VIE » Simone de Beauvoir
Comment répondre à une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Défense contre un redressement URSSAF : pourquoi demander la communication des procès-verbaux et pièces pénales constatant votre travail dissimulé ?
« Le droit de grève est une liberté fondamentale. La réquisition des salariés grévistes n’est pas autorisée pour restaurer un service normal mais seulement pour assurer un service minimum pour les seules nécessités d’ordre, de salubrité, de tranquillité et de sécurité publiques » rappelle Eric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail au barreau de Montpellier. L’EXPRESS
Signification de contrainte URSSAF, CGSS, CIPAV, MSA, Pôle Emploi… : comment vérifier la régularité de l’acte de l’huissier ?
Auto-entrepreneurs, comment calculer votre nombre de points de retraite CIPAV ?
Comment vous défendre contre la mise en œuvre par l’URSSAF de votre solidarité financière pour le travail dissimulé de votre sous-traitant ?
Vous êtes affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) Vous contestez le nombre de points de retraite complémentaire et de base figurant sur votre relevé de situation individuelle ? Comment solliciter la rectification par la CIPAV de vos droits à la retraite en terme d'attribution de points de retraite de base et de points de retraite complémentaire ?