exécution provisoire Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Prescription URSSAF : l’histoire d’un combat gagné

La prescription URSSAF est un moyen de défense puissant mais souvent méconnu. Le Tribunal judiciaire de Paris a rappelé que les dettes sociales ne peuvent être réclamées au-delà des délais légaux. Résultat : des mises en demeure pour des cotisations de 2014 ont été annulées, et l’URSSAF condamnée.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-04T11:41:38+02:00Mots-clés : 15 jours, abandon, abus, affaire, age, ain, air, analyse, annulation redressement URSSAF, appel, are, assistance, AT, attaque, avertissement, avis, avocat, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit du travail, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, cat, cet, cie, civi, code de la sécurité sociale, code de procédure civile, compte, conseil, contestation, contestation urssaf, contradictoire, contrainte, contrainte URSSAF, contribution, contributions sociales, contrôle, Contrôle URSSAF, cotisation, cotisations, cour, cours, date, décision, déclaration, défense, défense cotisant URSSAF, délai, délai de prescription, délais, demande, dépens, désistement, dette, dette URSSAF, dettes urssaf, dirigeant, don, dossier, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, durée, eau, entreprise, epi, eric rocheblave, eure, exécution provisoire, exigibilité, exigibilité des cotisations, expert, expertise, FAQ, fo, fusion, IA, indépendant, informatique, jour, juge, jugement, juridiction, juridictions, juridique, jurisprudence, justice, lieu, liste, loi, mail, maître, majoration, majorations de retard, majorations et pénalités de retard, mine, mise en demeure, Mise en demeure URSSAF, mises en demeure, Montpellier, MP, notification, nul, nullité mise en demeure urssaf, opposition, opposition à contrainte, opposition contrainte urssaf, ordre, paiement, parc, Paris, pee, pénal, pénalité, pénalités, pénalités de retard, période contradictoire, port, prescription, prescription urssaf, prescrite, presse, Procédure, procédure URSSAF, rappel, recours, recouvrement, recouvrement cotisations sociales, relation, rescrit, retard, revue, rocheblave, rôle, rss, sa, sanction, sécurité, sécurité sociale, sociale, sol, spécialiste, spécialiste en droit du travail, suspendue, téléphone, test, titre, tom, travail, travailleur, travailleurs, travailleurs indépendants, Tribunal, Tribunal Judiciaire, Tribunal judiciaire de Paris, ue, ues, URSSAF, var, vent, vol|

L'URSSAF veut liquider votre entreprise ? La justice peut lui dire non !

Quand l’URSSAF réclame des dizaines de milliers d’euros et demande la liquidation judiciaire d’une société, tout semble perdu pour le dirigeant. Pourtant, la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 1er juillet 2025, a rappelé un principe fondamental : seules les dettes “exigibles” permettent de caractériser l’état de cessation des paiements. Autrement dit, si les contraintes URSSAF sont contestées et qu’une trésorerie existe, l’entreprise n’est pas en cessation des paiements. Une décision qui offre une véritable bouffée d’oxygène aux chefs d’entreprise menacés par une assignation en liquidation judiciaire de l’URSSAF.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-03T19:18:31+02:00Mots-clés : absence, affaire, age, ain, air, analyse, appel, apport, aract, arrêt, arrêté, assignation, assignation liquidation judiciaire URSSAF., AT, avis, avocat, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit du travail, avocat URSSAF, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, bilan, bit, blocage, cat, cessation, cessation des paiements URSSAF, cet, charge, chef, cie, compte, contrainte, contrainte URSSAF, contrainte URSSAF contestée, cotisation, cotisations, cour, cour d'appel, Cour d’appel de Paris, cours, crédit, date, débiteur, décision, défense, défense redressement URSSAF, délai, délais, délibéré, demande, désignation, dette, dirigeant, dirigeants, don, dossier, droit, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, eau, entreprise, entreprises, epi, eric rocheblave, état, eure, examen, exécution provisoire, FAQ, fo, fusion, gard, IA, indre, infirme, informatique, jour, juge, jugement, juridique, justice, justificatif, lieu, Liquidation judiciaire, liste, mail, maître, marché, mine, montant, Montpellier, motif, MP, nettoyage, offre, opposition, opposition à contrainte, ordre, paiement, parc, Paris, pêche, pee, pièces, port, président, presse, preuve, Procédure, procédure collective, produit, rappel, rapport, recrutement, redressement, redressement judiciaire, refus, relation, réserve, réserves, ressort, révision, revue, rmi, rocheblave, rss, sa, sécurité, sécurité sociale, sociale, société, sol, somme, spécialiste, spécialiste en droit du travail, téléphone, terme, test, tom, travail, Tribunal, Tribunal Judiciaire, ue, ues, URSSAF, urssaf et liquidation judiciaire, URSSAF liquidation judiciaire, var, vent, vol|

L’exécution provisoire au profit de l’URSSAF : une contrainte qui étouffe l’opposition ?

L’exécution provisoire des jugements sur opposition à contrainte URSSAF, prévue à l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, soulève des enjeux majeurs. Quels sont ses effets, ses limites et les moyens de la contester ?

Comment demander l’arrêt de l’exécution provisoire d’une décision du pôle social du tribunal judiciaire statuant sur opposition à contrainte de l’URSSAF ?

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Comment échapper à🟥l’exécution provisoire d’un jugement ?

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