Découvrez dans quelles conditions le commandement aux fins de saisie-vente délivré par l’URSSAF peut être déclaré nul en cas d'absence de mention précise des titres exécutoires.
L’URSSAF refuse de vous délivrer une attestation de vigilance ? Découvrez comment agir en référé pour obtenir rapidement une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions.
URSSAF inactive pendant deux ans après votre opposition à contrainte ? La procédure peut être périmée. Découvrez comment faire valoir vos droits.
Par la seule mention « régime général », la mise en demeure URSSAF est nulle si elle ne précise pas toutes les cotisations réclamées
Accès de colère au travail : que risque un salarié ou un manager ? Sanction disciplinaire, licenciement, jurisprudence… L’analyse juridique d’un avocat en droit du travail.
Victoire de Maître Éric ROCHEBLAVE : Un Conseil de Prud’hommes sanctionné pour partialité, la salarié a été jugé par l’ancien comptable de son employeur.
L’URSSAF peut lourdement sanctionner le travail dissimulé. Découvrez les risques, les sanctions et les recours possibles.
L’exécution provisoire des jugements sur opposition à contrainte URSSAF, prévue à l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, soulève des enjeux majeurs. Quels sont ses effets, ses limites et les moyens de la contester ?
Recevoir une contrainte URSSAF n’est pas une fatalité. Découvrez comment la contester efficacement : délais, motifs valables, procédure devant le tribunal, rôle de l’avocat. Un guide complet par un avocat expert en contentieux URSSAF.
Vous avez reçu une mise en demeure de la MSA, mais vous ne comprenez ni les calculs opérés, ni les déductions prises en compte, ni les périodes concernées par les majorations ? Découvrez dans quels cas la contrainte peut être annulée pour défaut de motivation.