Droit de la Sécurité Sociale Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Obligation de vigilance du donneur d’ordre : comment contester la solidarité financière réclamée par l’URSSAF du travail dissimulé de vos sous-traitants ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-04-15T15:54:14+02:00Mots-clés : commission de recours amiable, devoir de vigilance, donneur d'ordre, lettre d’observations, mise en demeure, obligation de vigilance, Pôle Social, Pôle Social du Tribunal Judiciaire, procès-verbal de travail dissimulé, solidarité financière, solidarité financière du donneur d'ordre, sous-traitant, travail dissimulé, Tribunal Judiciaire, union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, URSSAF|

Eric Rocheblave | Avocat Spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale - Montpellier

Contester le taux d’incapacité permanente partielle - Contestation du taux d’IPP

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-03-16T12:01:32+01:00Mots-clés : Caisse Primaire d’Assurance Maladie, commission de recours amiable, CPAM, incapacité permanente partielle, IPP, taux d'incapacité permanente partielle, taux d'IPP|

Comment faire reconnaître en maladie professionnelle votre tendinite/tendinopathie ?

Pourquoi faut-il IMPERATIVEMENT contester les mises en demeure de l’URSSAF, de la CIPAV ou de la CGSS devant la Commission de Recours Amiable ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-26T23:03:30+02:00Mots-clés : CGSS, CIPAV, commission de recours amiable, Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Cour d’appel de Colmar, Cour d’appel de Grenoble, Cour d’appel de Versailles, Cour d'appel de Fort-de-France, CRA, mise en demeure, mises en demeure, URSSAF|

Faute pour l’URSSAF PACA de justifier de l’envoi d’une mise en demeure préalable à une contrainte, un cotisant échappe à un redressement de 88.543 €

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-01-15T18:45:42+01:00Mots-clés : contrainte, huissier de justice, mise en demeure, URSSAF, URSSAF PACA, Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur|

Des mises en demeure de l’année 2017 de l’URSSAF Midi-Pyrénées sont jugées nulles

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-01-14T20:08:12+01:00Mots-clés : contrainte, Cour d'appel de Toulouse, huissier de justice, mise en demeure, Tribunal Judicaire de Montauban, URSSAF, URSSAF Midi-Pyrénées|

Trop-perçu CARSAT de pension de réversion : comment vous défendre d’une demande de remboursement ?

CARSAT – pension de réversion – trop-perçu - remboursement

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-31T13:58:11+01:00Mots-clés : CARSAT, pension de réversion, remboursement, trop-perçu|

Pourquoi et comment être reconnu(e) comme salarié(e) personne vulnérable au COVID-19 ?

Personne vulnérable - Personne vulnérable chômage partiel - Personne vulnérable télétravail - Personnes vulnérables au COVID-19 – Télétravail – Mesures de protections renforcées – Activité partielle – Médecin du travail

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-11-27T17:50:28+01:00Mots-clés : activité partielle, avocat, avocat droit du travail, avocat droit du travail montpellier, avocat droit social, avocat Montpellier, avocat spécialisé droit du travail, avocat spécialiste droit du travail, avocate, avocate droit du travail, avocate droit du travail montpellier, avocate droit social, avocate montpellier, avocate spécialisée droit du travail, avocate spécialiste droit du travail, Avocats, avocats droit du travail, avocats droit du travail montpellier, avocats montpellier, avocats prud’hommes, avocats spécialisés droit du travail, avocats spécialiste droit du travail, chomage partiel personne vulnerable, Conseil de Prud’hommes, conseil des prud’hommes, conseil prud’hommes, covid personne vulnérable, covid personnes vulnérables, Covid-19, médecin du travail, Mesures de protections renforcées, personne vulnérable, personne vulnérable chômage partiel, personne vulnerable covid, personne vulnérable télétravail, personnes vulnérables, personnes vulnérables covid 19, prud’hommes conseil gratuit, prud’hommes montpellier, Prud'hommes, salariés, télétravail|

Un contrôle URSSAF ou MSA est nul en l’absence d’avis de contrôle préalable

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-11-26T17:02:55+01:00Mots-clés : avis de contrôle, avocat, avocat droit du travail, avocat droit du travail montpellier, avocat droit social, avocat Montpellier, avocat spécialisé droit du travail, avocat spécialiste droit du travail, avocate, avocate droit du travail, avocate droit du travail montpellier, avocate droit social, avocate montpellier, avocate spécialisée droit du travail, avocate spécialiste droit du travail, Avocats, avocats droit du travail, avocats droit du travail montpellier, avocats montpellier, avocats spécialisés droit du travail, avocats spécialiste droit du travail, CMSA, contrainte, contrôle, contrôle MSA, contrôle mutualité sociale agricole, Contrôle URSSAF, mise en demeure, MSA, mutualité sociale agricole, mutualité sociale agricole de la Gironde, mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique Vendée|