Droit de la Sécurité Sociale Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

La lettre d'observations URSSAF qui ne contient aucune indication quant au calcul d’une somme est nulle

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Contrôle inopiné du travail dissimulé : la lettre d’observations doit être signée par le directeur de l’URSSAF

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-01-29T17:14:08+01:00Mots-clés : contrôle inopiné, controle inopiné urssaf, controle travail dissimule urssaf, contrôle urssaf et travail dissimulé, controle urssaf inopiné, controle urssaf travail au noir, contrôle URSSAF travail dissimulé, contrôle urssaf travail illégal, lettre d’observations, URSSAF|

L’URSSAF Aquitaine a été condamnée car il est impossible de s’assurer que son huissier de justice a « tenté de sonner ou de contacter un membre de la société pour recevoir » la contrainte

urssaf aquitaine

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-01-29T14:56:40+01:00Mots-clés : clerc assermenté, commissaire de justice, contrainte, huissier de justice, Signification de contrainte, signification de contrainte URSSAF, URSSAF, URSSAF AQUITAINE, URSSAF d’Aquitaine|

L’URSSAF n’établit pas qu’en 2019 sa « charte du cotisant contrôlé » était consultable sur son site internet… ses opérations de contrôle et de redressement sont nulles !

charte du cotisant contrôlé

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-01-29T13:11:00+01:00Mots-clés : charte du cotisant, charte du cotisant contrôlé, charte du cotisant contrôlé urssaf, Contrôle URSSAF, la charte du cotisant contrôlé, URSSAF, urssaf charte du cotisant contrôlé|

Défenseur des employeurs contre leur faute inexcusable

avocat faute inexcusable

Comment demander l’inopposabilité des arrêts et soins prescrits à un salarié et pris en charge par la CPAM au titre d’un accident du travail ?

contester la durée et l’imputabilité des arrêts de travail prescrits

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-01-05T17:29:19+01:00Mots-clés : contestation arret maladie accident travail, contestation arret maladie employeur, contestation d un arrêt de travail par l employeur, contestation d'un arrêt de travail par l'employeur, contester un arrêt de travail, imputabilité accident du travail, inopposabilité accident du travail, Tribunal judiciaire de Bobigny|

Quelle indemnisation en cas d’accident de la route ?

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Opposition à contrainte de l’URSSAF : pourquoi faut-il comparaître ou être représenté devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d’appel ?

défaut de comparution de l'opposant urssaf

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-01-03T13:18:08+01:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, avocat, avocat anti urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat droit urssaf, avocat et urssaf, avocat redressement urssaf, avocat rsi urssaf, avocat spécialisé controle urssaf, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf avocat contre urssaf, avocat urssaf montpellier, avocat urssaf paris, besancon, bordeaux, contestation contrainte urssaf, contrainte de l'urssaf, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf prescription, contrainte urssaf sans mise en demeure, contrainte urssaf titre exécutoire, Contrôle URSSAF, la contrainte urssaf, lyon, marseille, Montpellier, montpellier urssaf, notification contrainte urssaf, nullité contrainte urssaf, opposition à contrainte urssaf, Paris, prescription contrainte contestée urssaf, prescription contrainte urssaf, recours contrainte urssaf, redressement urssaf prescription, Rennes, rsi urssaf, signification contrainte urssaf, signification de contrainte huissier urssaf, Toulouse, URSSAF, urssaf avocat, urssaf avocat libéral, urssaf avocats, urssaf besancon, urssaf bordeaux, urssaf contrainte, urssaf lyon, urssaf marseille, urssaf montpellier, urssaf paris, urssaf redressement, urssaf rennes, urssaf toulouse, validité contrainte urssaf|

Comment sont calculées les cotisations URSSAF des travailleurs indépendants ?

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Comment contester les cotisations URSSAF travailleurs indépendants ?

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