responsabilité de l’employeur

L’optimisme au travail : et si le droit du travail devenait (enfin) optimiste ?

Et si le droit du travail devenait, lui aussi, porteur d’optimisme ? Longtemps centré sur la prévention des risques et la réparation des dommages, il évolue désormais vers une logique de bien-être, d’épanouissement et de performance durable. À la croisée du droit, de la psychologie positive et du management, l’optimisme au travail s’impose comme une véritable révolution juridique et culturelle.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-10-07T11:29:32+02:00Mots-clés : Bien-être au travail, burn-out, climat de confiance, climat social, code du travail, cohésion d’équipe, contrat numérique sécurisé, culture d’entreprise, dialogue social, droit à l'erreur, droit à la déconnexion, droit comparé européen, Droit du travail, droit du travail 2025, droit du travail et innovation, droit du travail européen, droit du travail humain, droit du travail moderne, droit social, employabilité, employeur bienveillant, employeur et salariés, engagement des collaborateurs, environnement de travail sain, environnement professionnel, épanouissement professionnel, équilibre psychologique, équilibre vie professionnelle et vie personnelle, éthique managériale, harcèlement moral, humanisation du droit du travail, jurisprudence droit du travail, justice sociale au travail, leadership bienveillant, législation travail, management inspirant, management optimiste, management participatif, management positif, motivation au travail, motivation des salariés, obligation de prévention, obligation de sécurité, optimisme au travail, optimiste, performance durable, performance et bien-être, prévention des RPS, productivité et bien-être, psychologie positive, qualité de vie au travail, QVT, reconnaissance au travail, réforme du droit du travail, réforme sociale, relations professionnelles, responsabilité de l'employeur, responsabilité sociale de l’entreprise, risques psychosociaux, RSE, santé au travail, santé et sécurité au travail, santé mentale au travail, satisfaction professionnelle, sens du travail, télétravail, travail et santé mentale|

URSSAF : peut-on produire de nouvelles pièces devant le juge contre un redressement ?

Recevoir un contrôle URSSAF est déjà une épreuve. Mais imaginez : lors de l’audience, vous retrouvez dans vos dossiers une preuve décisive que vous n’aviez pas remise aux inspecteurs. Pouvez-vous encore la produire devant le juge pour échapper au redressement ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 4 septembre 2025 (n° 22-17.437, publié au Bulletin), vient de trancher. Sa décision fixe un cadre clair entre le droit à la preuve et l’efficacité du contrôle URSSAF.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-05T16:38:24+02:00Mots-clés : absence, accès, accord, action, age, agent, agents, ain, air, amiable, appel, apport, aract, are, arrêt, arrêt Cour de cassation URSSAF, article 563 CPC, article 6 CEDH URSSAF, article L.243-7 CSS, article R.243-59 CSS, assiette, assiette des cotisations, association, AT, attestation, avantage, avis, avocat, avocat sécurité sociale, avocat spécialisé urssaf, Avocat Spécialiste, avocat spécialiste en droit du travail, avocat spécialiste sécurité sociale, avocat URSSAF, Avocats, bal, Barreau de Montpellier, bit, bulletin, cadre, calcul, carte, cassation, cat, cet, chambre, charge, chef, chef d’entreprise URSSAF, chef de redressement, choix, cie, civi, code de la sécurité sociale, commission, commission de recours amiable, commission recours amiable URSSAF, communication, conciliation, conseil, consultation, contentieux, contentieux urssaf, contestation, contestation redressement cotisations, contestation urssaf, contradictoire, contrainte, contrainte URSSAF, contrat, contribution, contributions sociales, contributions sociales URSSAF, contrôle, controle d'assiette sur piece urssaf, Contrôle URSSAF, convention, cotisant URSSAF, cotisation, cotisations, cotisations sociales, cour, cour d'appel, cour de cassation, Cour de cassation URSSAF, cours, CRA, cra urssaf, date, décision, déclaration, déclarations sociales, déduction, défense, défense employeur URSSAF, délai, demande, dirigeant, dirigeants, dirigeants URSSAF, document, documents, don, droit, droit à la preuve URSSAF, Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail, droits, droits de l'homme, eau, elève, élu, employeur, employeurs, employeurs URSSAF, entreprise, epi, eric rocheblave, essai, eure, évaluation, évaluation forfaitaire, FAQ, fo, forfait, formation, frais, frais professionnels, fusion, gard, gie, gracieux, guide, IA, IME, impartial, indépendant, indépendants URSSAF, indre, information, informations, informatique, inspecteurs urssaf, inspection du travail, jour, juge, juge URSSAF, juridiction, juridictions, juridique, jurisprudence, jurisprudence URSSAF, justice, justificatif, lettre, lettre d'observation, lettre d'observations, lettre recommandée, liberté, libertés, libertés fondamentales, liste, litige, loi, lyon, mail, maître, majoration, mine, Mise en demeure URSSAF, mission, modalités, montant, Montpellier, moyens, MP, n° 1, obligation, obligations, observation, observations, observations urssaf, opéra, opérations de contrôle, opposition, opposition à contrainte, opposition à contrainte urssaf, opposition URSSAF, ordre, ordre public, organisme, paiement, paiement des cotisations, parc, participation, pee, pénal, pénalité, pénalités, pièces, pièces nouvelles URSSAF, port, pouvoir, presse, prêt, preuve, preuve URSSAF, prime, primes, Procédure, procédure contradictoire, procédure URSSAF, procès équitable, procès équitable URSSAF, produit, rappel, réception, recevabilité, recours, recours amiable, recours gracieux, recours URSSAF, recouvrement, rédaction, redressement, redressement URSSAF, Redressement Urssaf travail dissimulé, redressements URSSAF, relation, remise, rente, repos, représentant, réserve, responsabilité, responsabilité de l'employeur, ressort, retrait, retraite, retraite supplémentaire, retraite supplémentaire URSSAF, revue, rhône, rmi, rocheblave, rôle, rss, sa, sauvegarde, sécurité, sécurité sociale, sécurité sociale contentieux, sociale, société, sol, spécialiste, spécialiste en droit du travail, taxation, taxation forfaitaire, téléphone, test, titre, tolérance, tom, travail, travail dissimulé, travailleur, travailleur indépendant, Tribunal, ue, ues, URSSAF, URSSAF travail dissimulé, var, vent, vérification, vol|