mise en demeure

URSSAF Ile de France : les mises en demeure de 2013, 2014, 2015, 2016 sont nulles

URSSAF Ile de France : les mises en demeure de 2013, 2014, 2015, 2016 sont nulles

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-04-22T19:42:55+02:00Mots-clés : mise en demeure, URSSAF, URSSAF ÎLE DE FRANCE|

Obligation de vigilance du donneur d’ordre : comment contester la solidarité financière réclamée par l’URSSAF du travail dissimulé de vos sous-traitants ?

Obligation de vigilance du donneur d’ordre : comment contester la solidarité financière réclamée par l’URSSAF du travail dissimulé de vos sous-traitants ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-04-15T15:54:14+02:00Mots-clés : commission de recours amiable, devoir de vigilance, donneur d'ordre, lettre d’observations, mise en demeure, obligation de vigilance, Pôle Social, Pôle Social du Tribunal Judiciaire, procès-verbal de travail dissimulé, solidarité financière, solidarité financière du donneur d'ordre, sous-traitant, travail dissimulé, Tribunal Judiciaire, union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, URSSAF|

Pourquoi faut-il IMPERATIVEMENT contester les mises en demeure de l’URSSAF, de la CIPAV ou de la CGSS devant la Commission de Recours Amiable ?

Pourquoi faut-il IMPERATIVEMENT contester les mises en demeure de l’URSSAF, de la CIPAV ou de la CGSS devant la Commission de Recours Amiable ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-01-18T16:29:48+01:00Mots-clés : CGSS, CIPAV, commission de recours amiable, Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Cour d’appel de Colmar, Cour d’appel de Grenoble, Cour d’appel de Versailles, Cour d'appel de Fort-de-France, CRA, mise en demeure, mises en demeure, URSSAF|

Faute pour l’URSSAF PACA de justifier de l’envoi d’une mise en demeure préalable à une contrainte, un cotisant échappe à un redressement de 88.543 €

Faute pour l’URSSAF PACA de justifier de l’envoi d’une mise en demeure préalable à une contrainte, un cotisant échappe à un redressement de 88.543 €

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-01-15T18:45:42+01:00Mots-clés : contrainte, huissier de justice, mise en demeure, URSSAF, URSSAF PACA, Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur|

Des mises en demeure de l’année 2017 de l’URSSAF Midi-Pyrénées sont jugées nulles

Des mises en demeure de l’année 2017 de l’URSSAF Midi-Pyrénées sont jugées nulles

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-01-14T20:08:12+01:00Mots-clés : contrainte, Cour d'appel de Toulouse, huissier de justice, mise en demeure, Tribunal Judicaire de Montauban, URSSAF, URSSAF Midi-Pyrénées|

Un contrôle URSSAF ou MSA est nul en l’absence d’avis de contrôle préalable

Un contrôle URSSAF ou MSA est nul en l’absence d’avis de contrôle préalable

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-11-26T17:02:55+01:00Mots-clés : avis de contrôle, avocat, avocat droit du travail, avocat droit du travail montpellier, avocat droit social, avocat Montpellier, avocat spécialisé droit du travail, avocat spécialiste droit du travail, avocate, avocate droit du travail, avocate droit du travail montpellier, avocate droit social, avocate montpellier, avocate spécialisée droit du travail, avocate spécialiste droit du travail, Avocats, avocats droit du travail, avocats droit du travail montpellier, avocats montpellier, avocats spécialisés droit du travail, avocats spécialiste droit du travail, CMSA, contrainte, contrôle, contrôle MSA, contrôle mutualité sociale agricole, Contrôle URSSAF, mise en demeure, MSA, mutualité sociale agricole, mutualité sociale agricole de la Gironde, mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique Vendée|

Mise en demeure de la DIRECCTE de prendre des mesures pour protéger les salariés contre la COVID-19 : comment les employeurs peuvent-ils se défendre ?

Mise en demeure de la DIRECCTE de prendre des mesures pour protéger les salariés contre la COVID-19 : comment les employeurs peuvent-ils se défendre ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-11-07T12:19:04+01:00Mots-clés : Cour administrative appel, Covid19, DIRECCTE, Ministère du travail, mise en demeure, tribunal administratif|

Vous pouvez échapper au recouvrement de vos cotisations impayées si l’URSSAF ne justifie pas vous avoir envoyé une mise en demeure préalable

Vous pouvez échapper au recouvrement de vos [...]

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-09-28T10:30:24+02:00Mots-clés : contrainte, mise en demeure, URSSAF|

L’absence de mention d’un délai sur une mise en demeure de l’URSSAF peut vous permettre d’échapper au redressement

L’absence de mention d’un délai sur une mise en demeure de l’URSSAF peut vous permettre d’échapper au redressement

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-21T19:48:47+02:00Mots-clés : Cour d'appel de Toulouse, mise en demeure, Mise en demeure URSSAF, redressement, redressement URSSAF, URSSAF, URSSAF Ile-de-France, URSSAF Rhône Alpes|

Montant différent entre la lettre d’observations et la mise en demeure = annulation du redressement URSSAF

Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T16:00:29+02:00Mots-clés : mise en demeure, redressement URSSAF, URSSAF ÎLE DE FRANCE|