Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale - Eric ROCHEBLAVE

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Avocat au Barreau de MONTPELLIER Lauréat de l’Ordre des Avocats du Barreau de Montpellier Lauréat de la Faculté de Droit de Montpellier DESS Droit et Pratiques des Relations de Travail DEA Droit Privé Fondamental DU d’Études Judiciaires DU de Sciences Criminelles DU d’Informatique Juridique

Est nulle la mise en demeure de l’URSSAF Rhône-Alpes qui ne mentionne pas la réponse de l’inspecteur aux observations du cotisant

urssaf rhône-alpes - mise en demeure - lettre d'observations

Les pénalités financières de la CPAM à votre encontre sont-elles régulières ?

pénalités financières cpam - professionnels de santé

La procédure d’indu de la CPAM à votre encontre est-elle régulière ?

indu cpam - professionnels de santé

Nullité d’une saisie attribution de l’URSSAF AQUITAINE pour irrégularité de la signification de la contrainte à une adresse erronée

saisie attribution - urssaf aquitaine - contrainte

Versement transport : nullité des mises en demeure de l’URSSAF DE LORRAINE mentionnant seulement « régime général »

versement transport – urssaf de lorraine – versement mobilité

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-02-23T03:31:42+01:00Mots-clés : URSSAF de Lorraine, versement mobilité, versement mobilité urssaf, versement transport, versement transport urssaf|

La lettre d’observations URSSAF qui ne contient aucune indication quant au calcul d’une somme est nulle

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-01-29T17:48:28+01:00Mots-clés : contestation lettre d'observation urssaf, controle urssaf délai lettre d'observation, lettre d'observation urssaf, lettre d'observation urssaf exemple, Lettre d'observations URSSAF, modèle réponse lettre d'observation urssaf, nullité lettre d'observation urssaf|

Contrôle inopiné du travail dissimulé : la lettre d’observations doit être signée par le directeur de l’URSSAF

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-01-29T17:14:08+01:00Mots-clés : contrôle inopiné, controle inopiné urssaf, controle travail dissimule urssaf, contrôle urssaf et travail dissimulé, controle urssaf inopiné, controle urssaf travail au noir, contrôle URSSAF travail dissimulé, contrôle urssaf travail illégal, lettre d’observations, URSSAF|

L’URSSAF Aquitaine a été condamnée car il est impossible de s’assurer que son huissier de justice a « tenté de sonner ou de contacter un membre de la société pour recevoir » la contrainte

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-01-29T14:56:40+01:00Mots-clés : clerc assermenté, commissaire de justice, contrainte, huissier de justice, Signification de contrainte, signification de contrainte URSSAF, URSSAF, URSSAF AQUITAINE, URSSAF d’Aquitaine|

L’URSSAF n’établit pas qu’en 2019 sa « charte du cotisant contrôlé » était consultable sur son site internet… ses opérations de contrôle et de redressement sont nulles !

charte du cotisant contrôlé

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-01-29T13:11:00+01:00Mots-clés : charte du cotisant, charte du cotisant contrôlé, charte du cotisant contrôlé urssaf, Contrôle URSSAF, la charte du cotisant contrôlé, URSSAF, urssaf charte du cotisant contrôlé|

Comment vous défendre contre un contrôle de recherche d’emploi par France Travail (Pôle emploi) ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-01-18T22:18:29+01:00Mots-clés : contrôle de recherche d'emploi, contrôle pôle emploi, contrôle pôle emploi pas de justificatif, controle pole emploi questionnaire, controle pole emploi recherche emploi, demandeurs d'emploi, France Travail, lettre contrôle pôle emploi, liste des demandeurs d'emploi, pôle emploi, questionnaire de contrôle de recherche d'emploi, radiation, recherche d'emploi|