URSSAF

Les contraintes de l’URSSAF sont nulles si elle ne prouve pas vous avoir envoyé une mise en demeure préalable

Les contraintes de l’URSSAF sont nulles si [...]

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:36:55+02:00Mots-clés : avocat URSSAF, contrainte, mise en demeure, URSSAF|

Des discordances entre la contrainte et la mise en demeure URSSAF entrainent leur annulation

Des discordances entre la contrainte et la mise en demeure URSSAF entrainent leur annulation

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:36:55+02:00Mots-clés : contrainte, mise en demeure, URSSAF|

Motivez vos oppositions aux contraintes URSSAF, CIPAV ou MSA !

Motivez vos oppositions aux contraintes URSSAF, CIPAV ou MSA !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:59:35+02:00Mots-clés : CIPAV, contrainte, motivation, MSA, opposition, URSSAF|

Recours aux auto-entrepreneurs : attention aux redressements URSSAF !

Recours aux auto-entrepreneurs : attention aux redressements URSSAF !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T16:00:07+02:00Mots-clés : auto-entrepreneur, redressement URSSAF, URSSAF|

Est nulle la mise en demeure par l’URSSAF qui n’indique pas la branche ou le risque concerné

Est nulle la mise en demeure par l’URSSAF qui n’indique pas la branche ou le risque concerné

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:36:54+02:00Mots-clés : contrainte, Cour d’appel de Versailles, huissier de justice, mise en demeure, régime général, URSSAF|