recours URSSAF

Des majorations URSSAF peuvent-elles être considérées disproportionnées ?

Certaines majorations URSSAF peuvent être jugées disproportionnées. Découvrez dans quels cas le juge peut les annuler ou en réduire le montant.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-04-15T14:39:39+02:00Mots-clés : article 6 CEDH, article R.243-20 CSS, CEDH URSSAF, contentieux urssaf, contestation majoration URSSAF, contrôle juridictionnel URSSAF, cotisant URSSAF, disproportion URSSAF, infraction cotisation sociale, juge sécurité sociale, majoration URSSAF, majorations disproportionnées, pénalité urssaf, recours URSSAF, remise gracieuse URSSAF, sanction financière URSSAF, sanction URSSAF|

Refus attestation vigilance URSSAF : que faire ?

L’URSSAF refuse de vous délivrer une attestation de vigilance ? Découvrez comment agir en référé pour obtenir rapidement une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-04-07T10:06:08+02:00Mots-clés : assignation URSSAF, attestation de non vigilance, attestation de vigilance 2021, attestation de vigilance 2023, attestation de vigilance 2024, attestation de vigilance 2025, attestation de vigilance 2026, attestation de vigilance 2027, attestation de vigilance 2028, attestation de vigilance 6 mois, attestation de vigilance artiste auteur, attestation de vigilance association, attestation de vigilance auto entrepreneur, attestation de vigilance c'est quoi, attestation de vigilance comment l obtenir, attestation de vigilance de l'entreprise, attestation de vigilance de l'urssaf, attestation de vigilance de moins de 6 mois, attestation de vigilance de votre entreprise, attestation de vigilance deliveroo, attestation de vigilance employeur, attestation de vigilance fiscale, attestation de vigilance impots gouv, attestation de vigilance malt, attestation de vigilance micro entreprise, attestation de vigilance modele, attestation de vigilance msa, attestation de vigilance net entreprise, attestation de vigilance non délivrable, attestation de vigilance pdf, attestation de vigilance pour auto entrepreneur, attestation de vigilance provisoire, attestation de vigilance refusée, attestation de vigilance refusée uber, attestation de vigilance rsi, attestation de vigilance sans salarié, attestation de vigilance sasu sans salarié, attestation de vigilance sociale, attestation de vigilance société sans salarié, attestation de vigilance sous traitance, attestation de vigilance sous traitant, attestation de vigilance sur l honneur, attestation de vigilance uber, attestation de vigilance urssaf, attestation de vigilance urssaf 2019, attestation de vigilance urssaf 2022, attestation de vigilance urssaf 2023, attestation de vigilance urssaf auto entrepreneur, attestation de vigilance urssaf c est quoi, attestation de vigilance urssaf comment l obtenir, attestation de vigilance urssaf durée validité, attestation de vigilance urssaf entreprise sans salarié, attestation de vigilance urssaf exemple, attestation de vigilance urssaf micro entreprise, attestation de vigilance urssaf net entreprise, attestation de vigilance urssaf pdf, attestation de vigilance urssaf refusée, attestation de vigilance urssaf rsi, attestation de vigilance urssaf sans salarié, attestation de vigilance urssaf sasu, attestation de vigilance urssaf uber, attestation de vigilance urssaf uber eats, attestation de vigilance urssaf uber obligatoire, attestation de vigilance validité, attestation sociale de vigilance msa, attestation vigilance urssaf refusée, attestation.de vigilance, auto entrepreneur attestation de vigilance, avocat URSSAF, c est quoi attestation de vigilance, C'est quoi une attestation de vigilance, c'est quoi une attestation de vigilance urssaf, code de la sécurité sociale, comment avoir attestation de vigilance urssaf, comment avoir une attestation de vigilance urssaf, comment obtenir attestation de vigilance urssaf, comment obtenir son attestation de vigilance urssaf, comment obtenir une attestation de vigilance de l'urssaf, comment obtenir une attestation de vigilance urssaf, contentieux urssaf, déclaration de vigilance auto entrepreneur, demande attestation de vigilance, demande attestation de vigilance urssaf, fausse attestation de vigilance uber eats, formulaire attestation de vigilance urssaf, l attestation de vigilance de votre entreprise c est quoi, obtenir attestation de vigilance, obtenir attestation de vigilance auto entrepreneur, obtenir attestation URSSAF, obtenir une attestation de vigilance urssaf, Où télécharger une attestation de vigilance, ou trouver attestation de vigilance urssaf, ou trouver mon attestation de vigilance urssaf, Pourquoi je n'arrive pas à avoir une attestation de vigilance, pourquoi mon attestation de vigilance est refusée, provigis attestation de vigilance, qu est ce que l attestation de vigilance urssaf, qu'est ce qu'une attestation de vigilance, qu'est ce qu'une attestation de vigilance urssaf, recours URSSAF, référé judiciaire URSSAF, référé URSSAF, refus attestation de vigilance auto entrepreneur, refus attestation URSSAF, refus attestation vigilance, travail dissimulé urssaf, URSSAF, urssaf attestation de vigilance, urssaf demande attestation de vigilance, urssaf vigilance, vérification attestation de vigilance|

URSSAF et travail dissimulé : vos risques en cas de contrôle

L’URSSAF peut lourdement sanctionner le travail dissimulé. Découvrez les risques, les sanctions et les recours possibles.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-04-02T11:58:43+02:00Mots-clés : audit social entreprise, autoentrepreneur travail dissimulé, avocat travail dissimulé, avocat URSSAF, bulletin de paie, commission de recours amiable urssaf, conformité URSSAF, contentieux urssaf, controle inopiné urssaf, Contrôle URSSAF, déclaration préalable à l'embauche, dissimulation d'emploi salarié, dissimulation d’activité, DPAE, employeur fraude, flagrance URSSAF, fraude sociale, infraction URSSAF, inspection urssaf, Lettre d'observations URSSAF, liste noire ministère du Travail, majoration URSSAF, Mise en demeure URSSAF, pénalités urssaf, recours URSSAF, redressement cotisations sociales, redressement URSSAF, risques employeur URSSAF, salarié non déclaré, sanctions pénales travail dissimulé, sanctions URSSAF, sécurité sociale employeur, sous-traitant non déclaré, travail dissimulé, tribunal judiciaire URSSAF, URSSAF|

Contrainte URSSAF : comment la contester ?

Recevoir une contrainte URSSAF n’est pas une fatalité. Découvrez comment la contester efficacement : délais, motifs valables, procédure devant le tribunal, rôle de l’avocat. Un guide complet par un avocat expert en contentieux URSSAF.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-03-31T10:17:54+02:00Mots-clés : annulation contrainte, appel contrainte URSSAF, article L244-2 Code sécurité sociale, article L244-2 CSS, article L244-3 CSS, article R133-3 CSS, assistance avocat URSSAF, audience pôle social, audience tribunal URSSAF, avocat contentieux social, avocat contentieux urssaf, avocat cotisations sociales, avocat droit de la sécurité sociale, avocat sécurité sociale, avocat spécialisé urssaf, avocat TPE PME, avocat TPE PME URSSAF, avocat travailleur indépendant, avocat travailleur indépendant URSSAF, avocat URSSAF, constrainte URSSAF, contentieux urssaf, contestation contrainte urssaf, contestation dette sociale, contestation dette URSSAF, contestation fond contrainte URSSAF, contestation mise en demeure, Contestation redressement URSSAF, contestation requalification, contester contrainte URSSAF, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf urssaf contrainte, Contrôle URSSAF, cotisant URSSAF, cotisations impayées URSSAF, décision tribunal URSSAF, défense cotisant, défense cotisant URSSAF, défense cotisations sociales, délai de 15 jours URSSAF, délai opposition 15 jours URSSAF, délai opposition contrainte, délai prescription urssaf, demande délai de paiement URSSAF, demande délai paiement URSSAF, dette URSSAF, erreur URSSAF, exonération cotisations, hypothèque judiciaire URSSAF, jurisprudence contrainte URSSAF, jurisprudence URSSAF, lettre d’opposition contrainte, litige urssaf, Mise en demeure URSSAF, modèle de lettre d'opposition à une signification de contrainte urssaf, notification contrainte, notification observations, nullité contrainte urssaf, nullité mise en demeure, observations de contrôle URSSAF, opposition à contrainte urssaf, opposition à contrainte urssaf modèle, opposition contrainte urssaf, opposition motivée contrainte, opposition motivée URSSAF, opposition recevable contrainte, Pôle Social, prescription cotisations sociales, prescription cotisations urssaf, procédure contentieuse URSSAF, procédure contrainte URSSAF, procédure URSSAF, recours URSSAF, recouvrement cotisations URSSAF, recouvrement forcé, recouvrement urssaf, redressement injustifié, redressement URSSAF, requalification salarié URSSAF, saisie attribution urssaf, saisie urssaf, saisie-vente URSSAF, signification contrainte, signification contrainte urssaf, signification de contrainte URSSAF, Signification de contrainte URSSAF forum, titre exécutoire URSSAF, tribunal judiciaire pôle social, tribunal judiciaire URSSAF, tribunal URSSAF, URSSAF Ile-de-France, URSSAF mauvaise foi, vice de procédure URSSAF, vice procédure URSSAF|

L’URSSAF doit respecter un délai de 30 jours entre ses avis de contrôle et la première visite de ses contrôleurs

Avocat contrôle Urssaf

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-02-09T19:38:38+01:00Mots-clés : aide URSSAF, assistance juridique URSSAF, avocat, avocat anti urssaf, avocat anti urssaf avis, avocat contentieux urssaf, Avocat contestation Urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat droit social, avocat droit social URSSAF, avocat litige URSSAF, Avocat opposition contrainte Urssaf, avocat pour contester un redressement URSSAF pour travail dissimulé, avocat redressement urssaf, avocat sécurité sociale, avocat sécurité sociale URSSAF, avocat spécialisé dans les litiges URSSAF pour faux travail indépendant, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat travail illégal, avocat URSSAF, Avocat URSSAF Lille, avocat urssaf marseille, avocat urssaf montpellier, avocat urssaf paris, besoin d'un avocat URSSAF, comment contester une décision de l'URSSAF, comment trouver un avocat pour me défendre contre l'URSSAF suite à un contrôle, commission de recours amiable urssaf, conseil juridique URSSAF, contentieux urssaf avocat, contestation d'un redressement URSSAF, contestation urssaf, contester urssaf, Contrôle URSSAF, contrôle URSSAF abusif, cotisations sociales URSSAF, défense urssaf, faux travailleur indépendant urssaf, je suis contrôlé par l'URSSAF, l'URSSAF me demande de rembourser des allocations, litige urssaf, litige URSSAF suite à un contrôle, Mise en demeure URSSAF, problème de cotisations sociales URSSAF, recours URSSAF, recouvrement urssaf, redressement URSSAF injustifié, requalification salariat URSSAF, requalification urssaf, Salariat déguisé URSSAF, simulateur urssaf avocat, simulation urssaf avocat, travail dissimulé urssaf, trouver un avocat spécialisé URSSAF, URSSAF, urssaf avocat, urssaf avocat simulation, urssaf avocats, URSSAF me réclame des sommes indues, urssaf redressement, urssaf simulateur avocat|

L'URSSAF est multi-condamnée pour des contrôles non-contradictoires

⚖️ L'URSSAF a été condamnée plusieurs fois pour des contrôles non-contradictoires🚫 ✅Découvrez comment protéger vos droits face à ces abus.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-10-11T15:39:55+02:00Mots-clés : abus de pouvoir URSSAF, condamnation URSSAF, contentieux urssaf, contrôles URSSAF, jurisprudence URSSAF, non-contradictoire, procédures de contrôle, recours URSSAF, responsabilité de l’URSSAF, sanctions URSSAF, URSSAF, URSSAF d’Ile-de-France, URSSAF de Corse, URSSAF Pays de Loire, URSSAF Rhône Alpes|