Droit du Travail Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Accident du travail à Mayotte : la faute inexcusable n’était pas imputable à l’employeur mais à la salariée !

Nouveau succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail et Droit de la Sécurité Sociale, à faire reconnaitre l’absence de faute inexcusable d’un employeur mais la faute inexcusable d’une salariée Devant le Tribunal Judiciaire, Maître Eric ROCHEBLAVE n’était pas l’avocat de l’employeur Pour le Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, l’accident du travail était imputable à la faute inexcusable de l’employeur Devant la Cour d’appel, l’employeur a demandé à Maître Eric ROCHEBLAVE de le défendre. Pour la Cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre d’appel de Mamoudzou, l’accident n’était pas imputable à la faute inexcusable de l’employeur mais à la faute inexcusable de la salariée

Comment contester un redressement pour travail dissimulé par l’Urssaf Languedoc-Roussillon ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-03-30T16:51:30+02:00Mots-clés : avocat, LANGUEDOC-ROUSSILLON, travail dissimulé, URSSAF, URSSAF Languedoc-Roussillon|

Comment se défendre contre les mises en demeure et contraintes de l’URSSAF ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-12-19T18:05:08+01:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, avocat, avocat anti urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat droit urssaf, avocat et urssaf, avocat redressement urssaf, avocat rsi urssaf, avocat spécialisé controle urssaf, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf avocat contre urssaf, avocat urssaf montpellier, besancon, bordeaux, contestation contrainte urssaf, contrainte, contrainte de l'urssaf, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf prescription, contrainte urssaf sans mise en demeure, contrainte urssaf titre exécutoire, la contrainte urssaf, lyon, marseille, mise en demeure, Montpellier, montpellier urssaf, notification contrainte urssaf, nullité contrainte urssaf, opposition à contrainte urssaf, Paris, prescription contrainte contestée urssaf, prescription contrainte urssaf, recours contrainte urssaf, redressement urssaf prescription, Rennes, rsi urssaf, signification contrainte urssaf, signification de contrainte huissier urssaf, Toulouse, URSSAF, urssaf avocat, urssaf avocat libéral, urssaf avocats, urssaf besancon, urssaf bordeaux, urssaf contrainte, urssaf lyon, urssaf marseille, urssaf montpellier, urssaf paris, urssaf redressement, urssaf rennes, urssaf toulouse, validité contrainte urssaf|

Salariés en forfait-jours : si votre charge de travail ne reste pas raisonnable, vous avez droit à des dommages-intérêts

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-03-29T11:59:40+02:00Mots-clés : charge de travail, forfait, forfait en jours|

Un employeur peut licencier un salarié pour avoir déménagé son domicile à une distance trop éloignée de son lieu de travail

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-03-25T15:28:25+01:00Mots-clés : domicile, lieu de travail|

Votre contrôle par l’URSSAF a-t-il duré trop longtemps ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-03-24T19:27:46+01:00Mots-clés : 3 mois, contrôle, durée, trois mois, URSSAF|

Avis du médecin du travail : pourquoi, quand, comment les employeurs doivent-ils les contester ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-03-22T16:50:35+01:00Mots-clés : aptitude, avis, avis d'aptitude, avis d'inaptitude, inaptitude, médecin du travail|

Salariés suspendus pour avoir refusé d’être vaccinés contre le COVID19 : deux Conseils de Prud’hommes ordonnent leur réintégration

Extraits : « le Conseil comprend la volonté de Madame X. de ne prendre aucun risque en refusant l'obligation vaccinale » Conseil de Prud’hommes d’Alençon « le Conseil relève (…) les récents propos avouant que le but n'était que d'importuner les non-vaccinés » Conseil de Prud’hommes de Colmar

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-03-21T12:56:02+01:00Mots-clés : Covid19, vaccin|

Reconnaissance des accidents du travail : la CPAM de l’Hérault ne respecte pas les droits des employeurs

Reconnaissance des accidents du travail : la CPAM de l’Hérault ne respecte pas les droits des employeurs Malgré les réserves motivées des employeurs, la CPAM de l’Hérault n’ouvre pas d’enquête ou ne leur adresse pas de questionnaire. La CPAM de l’Hérault reconnait irrégulièrement le caractère professionnel d’accidents sur les seules déclarations des victimes.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-03-17T17:12:55+01:00Mots-clés : accident du travail, CPAM, employeurs, Hérault|