Droit de la Sécurité Sociale

Saisie-attribution sur votre compte bancaire par l’URSSAF : Comment vous défendre ?

Saisie-attribution sur votre compte bancaire par l’URSSAF : Comment vous défendre ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-10-13T12:18:41+02:00Mots-clés : compte bancaire, huissier de justice, juge de l'exécution, saisie, saisie attribution, saisie de compte bancaire, URSSAF|

▶️Mise en demeure de l’URSSAF : que faut-il faire ?

Mise en demeure de l’URSSAF : que faut-il faire ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-05-10T17:02:18+02:00Mots-clés : annulation mise en demeure urssaf, comment payer une mise en demeure urssaf, contestation mise en demeure urssaf, fausse mise en demeure urssaf, lettre contestation mise en demeure urssaf, mise en demeure, mise en demeure cotisation urssaf, mise en demeure de l'urssaf, mise en demeure taxation provisionnelle urssaf, Mise en demeure URSSAF, mise en demeure urssaf comment payer, mise en demeure urssaf contestation, mise en demeure urssaf délai, mise en demeure urssaf délai de paiement, mise en demeure urssaf mentions obligatoires, mise en demeure urssaf paiement, mise en demeure urssaf prescription, mise en demeure urssaf que faire, modèle lettre contestation mise en demeure urssaf, payer mise en demeure urssaf, URSSAF, urssaf mise en demeure|

Signification de contrainte par huissier de justice : comment se défendre ?

Signification de contrainte par huissier de justice : comment se défendre ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-31T13:58:55+01:00Mots-clés : acte d'huissier, acte de signification, contrainte MSA, contrainte RSI, contrainte URSSAF, huissier de justice, opposition, opposition à contrainte, Signification de contrainte, signification de contrainte CAF, signification de contrainte CIPAV, signification de contrainte RSI, signification de contrainte URSSAF|

Votre contrôle URSSAF est nul si vous n’avez pas reçu d’avis de contrôle préalable

Votre contrôle URSSAF est nul si vous n’avez pas reçu d’avis de contrôle préalable

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T16:00:47+02:00Mots-clés : avis de contrôle, avis de contrôle URSSAF, Contrôle URSSAF|

Contrôle URSSAF : si l’inspecteur n’a pas répondu à vos observations, la mise en demeure de l’URSSAF est nulle

Contrôle URSSAF : si l’inspecteur n’a pas répondu à vos observations, la mise en demeure de l’URSSAF est nulle

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:58:58+02:00Mots-clés : commission de recours amiable, Contrôle URSSAF, inspecteur URSSAF, mise en demeure, Mise en demeure URSSAF, Pôle Social, Pôle Social du Tribunal, URSSAF|

Contrainte non contestée dans les 15 jours devant le Tribunal = redressement URSSAF définitivement incontestable

Contrainte non contestée dans les 15 jours [...]

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:36:58+02:00Mots-clés : 15 jours, opposition, opposition à contrainte, Pôle Social, Pôle Social du Tribunal, quinze jours, Tribunal, URSSAF|

Comment contester un redressement de cotisations URSSAF ?

Comment contester un redressement de cotisations URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T16:43:14+02:00Mots-clés : avocat URSSAF, contrainte, contrainte URSSAF, redressement|

La contrainte URSSAF et son acte de signification mentionnent sans explication des montants des différents ? Vous pouvez échapper au redressement de vos cotisations !

La contrainte URSSAF et son acte de signification mentionnent sans explication des montants des différents ? Vous pouvez échapper au redressement de vos cotisations !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T16:00:30+02:00Mots-clés : avocat URSSAF, contrainte, contrainte URSSAF, nullité contrainte urssaf, URSSAF|

Votre contrainte de l’URSSAF peut être annulée si elle ne vous permet pas d'avoir connaissance de la nature et de l'étendue de votre obligation

Votre contrainte de l’URSSAF peut être annulée si elle ne vous permet pas d'avoir connaissance de la nature et de l'étendue de votre obligation

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-11-24T15:56:30+01:00Mots-clés : contrainte, mise en demeure, URSSAF, URSSAF de Midi-Pyrénées|

Est nulle la mise en demeure de l’URSSAF qui ne mentionne pas expressément le délai d’un mois pour procéder au paiement

Est nulle la mise en demeure de l’URSSAF qui ne mentionne pas expressément le délai d’un mois pour procéder au paiement

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:35:38+02:00Mots-clés : avocat URSSAF, mise en demeure, Mise en demeure URSSAF, URSSAF Ile-de-France|