Droit de la Sécurité Sociale

Le suicide d’un salarié à son domicile peut-il être reconnu comme accident du travail ?

Le suicide d’un salarié à son domicile peut-il être reconnu comme accident du travail ?

Dépression réactionnelle ✅ Comment faire reconnaître votre maladie professionnelle et la faute inexcusable de votre employeur ?

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2022-11-09T16:54:46+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Accident du travail mortel : l’action des ayants droit en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

Accident du travail mortel : l’action des ayants droit en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

2022-10-26T20:43:46+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Pourquoi, quand, comment contester l’opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d’un accident du travail ?

Pourquoi, quand, comment contester l’opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d’un accident du travail ?

Quel est le délai pour agir en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ?

Quel est le délai pour agir en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ?

2022-10-31T14:23:58+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Accident du travail à Mayotte : la faute inexcusable n’était pas imputable à l’employeur mais à la salariée !

Nouveau succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail et Droit de la Sécurité Sociale, à faire reconnaitre l’absence de faute inexcusable d’un employeur mais la faute inexcusable d’une salariée Devant le Tribunal Judiciaire, Maître Eric ROCHEBLAVE n’était pas l’avocat de l’employeur Pour le Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, l’accident du travail était imputable à la faute inexcusable de l’employeur Devant la Cour d’appel, l’employeur a demandé à Maître Eric ROCHEBLAVE de le défendre. Pour la Cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre d’appel de Mamoudzou, l’accident n’était pas imputable à la faute inexcusable de l’employeur mais à la faute inexcusable de la salariée

2024-09-05T19:48:22+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
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