Droit de la Sécurité Sociale Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Toutes les mises en demeure des URSSAF pour les cotisations du régime général sont-elles nulles ?

mise en demeure urssaf régime général

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-08-28T12:54:02+02:00Mots-clés : avocat contre urssaf, avocat URSSAF, mise en demeure, Mise en demeure URSSAF, régime général, URSSAF|

Peut-on invoquer un droit à l’erreur pour échapper à un redressement URSSAF ?

URSSAF - Droit à l'erreur

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-08-27T12:40:41+02:00Mots-clés : avocat contre urssaf, droit à l'erreur, URSSAF|

Comment obtenir le remboursement par l’URSSAF de cotisations indûment versées ?

Remboursement des cotisations URSSAF

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-08-25T17:03:57+02:00Mots-clés : cotisations indûment payées, remboursement cotisation urssaf, remboursement trop perçu urssaf, remboursement urssaf, urssaf remboursement cotisation|

Contrôle de police « dans le cadre de la lutte contre le travail illégal » : Absence de réquisitions du Procureur de la République = Redressement URSSAF nul

contrôle de police travail illégal - contrôle de police travail dissimulé

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-09-05T09:59:44+02:00Mots-clés : contrôle de police, contrôle de police travail dissimulé, contrôle de police travail illégal, contrôle du travail dissimilé, contrôle du travail illégal, controle police travail dissimulé, controle police travail illégal, travail dissimulé, Travail illégal|

contestation accident du travail : pas de témoin direct = pas d’accident du travail

contester un accident du travail : conseils d’un avocat pour les employeurs

Vous pouvez échapper à la solidarité financière lorsque la lettre d’observations de l’URSSAF est signée par un inspecteur et non par le Directeur

Lettre d'observations de l'URSSAF - Solidarité financière - Signature

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-08-27T14:36:05+02:00Mots-clés : Lettre d'observations URSSAF, lettre d'observations, signature, solidarité financière, travail dissimulé, URSSAF|

Remise en cause par l’Urssaf des aides et exonérations Covid : comment vous défendre ?

Vous avez reçu un courrier de l’URSSAF exigeant votre remboursement des aides et exonérations de cotisations patronales dont vous avez pu bénéficier pendant la période de crise Covid. Comment contester la décision de l’URSSAF d’inéligibilité de votre entreprise aux aides et exonérations covid pour cause de code APE / NAF inadéquat ? Comment vous défendre contre la mise en recouvrement par l’Urssaf des exonérations de cotisations sociales et des aides au paiement Covid ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-08-07T03:26:48+02:00Mots-clés : 94.99Z, aide au paiement, aide au paiement urssaf covid remboursement, aide covid entreprise, aide covid remboursement, aide covid urssaf, aides covid, aides exceptionnelles Covid, APE, association, exoneration charges patronales covid, exoneration charges patronales covid urssaf, exoneration cotisation sociale covid, exoneration cotisation urssaf covid 19, exonération covid, exonération covid 19 urssaf, exonération covid urssaf, exoneration covid urssaf 2021, exonération de cotisations patronales, exonération de cotisations sociales, inéligibilité aux aides covid, inéligibilité aux aides et exonérations Covid, NAF, notification d’inéligibilité, recouvrement urssaf, remboursement aide covid, remboursement des exonerations, URSSAF|

Comment demander la mainlevée d’une saisie conservatoire sur compte bancaire par l’URSSAF ?

Saisie conservatoire sur compte bancaire par l'URSSAF

Travail dissimulé : comment contester un contrôle et redressement URSSAF ?

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Solidarité financière du donneur d’ordre

Solidarité financière du donneur d’ordre : si vous contestez l’existence ou le contenu des procès-verbaux du travail dissimulé de vos sous-traitants, l’URSSAF et la CGSS sont tenus de les produire devant les juridictions de sécurité sociale

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-07-04T11:01:17+02:00Mots-clés : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, caisse générale de sécurité sociale de reunion, CGSS, cgss caisse générale de sécurité sociale de la réunion, solidarité financière du donneur d'ordre, sous traitance travail dissimulé, URSSAF, URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, URSSAF PACA|