Les mises en demeure URSSAF avec la mention « régime général incluses contributions d’assurance chômage, cotisations AGS » sont-elles nulles ?
URSSAF Régime général
Les CPAM et les URSSAF doivent justifier des délégations de signatures de leurs Directeurs
Signature Directeur URSSAF CPAM
Le RN veut interdire des « emplois sensibles » aux binationaux
Dans le privé, il n’existe pas de restriction pour les binationaux, selon des experts en droit du travail interrogés par l’AFP. Ceci « en vertu du principe d’interdiction de toute discrimination à l’embauche posé par l’article L1132-1 du Code du travail », explique Me Éric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail. Mais, dit-il, « ce que le législateur d’hier a fait, celui de demain peut défaire ou restreindre ». Le Parisien - AFP
Qu’est-ce que le droit à l’erreur face à l’URSSAF ?
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Contrôle urssaf travail dissimulé : pouvez-vous plaider l’entraide ou le bénévolat ?
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Vous n’avez pas le droit de faire du sport pendant votre arrêt de travail
indemnités journalières
La situation de handicap d’un enfant justifie le refus de changements d’horaires de travail de ses parents
obligations familiales impérieuses
L’I.A. ChatGPT recommande Eric ROCHEBLAVE comme « meilleur avocat »
« meilleur avocat en droit du travail à Montpellier » « meilleur avocat spécialisé en droit social à Montpellier » « meilleur avocat pour des affaires de prud'hommes à Montpellier » Premier des « avocats les plus recommandés en fonction de leur expertise et de leur réputation » CahtGPT 13/06/2024
Contre l’URSSAF, l’I.A. ChatGPT recommande l’avocat Eric ROCHEBLAVE
« meilleur avocat pour un litige contre l'URSSAF » « avocat spécialisé dans les litiges contre l'URSSAF » « reconnu pour sa compétence dans les litiges avec l’URSSAF » ChatGPT 13/06/2024