Droit de la Sécurité Sociale

Conflit d’affiliation entre plusieurs organismes de sécurité sociale, que faire ?

MSA, URSSAF, CGSS, CIPAV, CARMF, CARCDSF, CPAM, CARCD, CNAF, CARSAT, CNAM, CNAV, CCMSA…

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-11-16T20:36:17+01:00Mots-clés : affliation, CARCD, CARCDSF, CARMF, CARSAT, CCMSA, CGSS, CIPAV, cnaf, cnam, cnav, conflit d'affiliation, CPAM, MSA, URSSAF|

Comment contester un avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) ?

comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - crrmp

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-11-16T03:57:33+01:00Mots-clés : Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, CRRMP|

Comment se défendre face à l'Urssaf Languedoc Roussillon ?

avocat contre urssaf languedoc roussillon

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-11-15T16:29:59+01:00Mots-clés : avocat, URSSAF, URSSAF Languedoc-Roussillon|

Défendez-vous contre les avis de passage et les avis de signification abusifs des commissaires de justice !

avis de signification d'un acte d'huissier de justice avis de passage huissier de justice avis de passage huissier commissaire de justice commissaire de justice huissier

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-11-15T14:41:49+01:00Mots-clés : avis, commissaire de justice, huissier de justice|

Cadeaux, champagnes, vins, chocolats, repas de fin d’année, bon d’achats… attention aux redressements URSSAF !

urssaf cadeaux fin d'année

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-11-12T15:27:23+01:00Mots-clés : cadeaux, URSSAF|

Défendez-vous contre les saisies illégales de l’URSSAF !

Saisie URSSAF

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-10-28T12:35:46+02:00Mots-clés : acquiescement à saisie attribution, acquiescement saisie attribution, avis de passage commandement aux fins de saisie vente, blocage saisie attribution, blocage saisie attribution virement emis, certificat de non contestation saisie attribution, CGSS, combien de temps dure une saisie attribution, commandement au fin de saisie vente, commandement aux fins de saisie vente mentions obligatoires, Commandement aux fins de saisie-vente, commandement de payer, commandement de payer aux fins de saisie vente, commandement de payer huissier, commandement de payer par huissier, commandement de payer sous 8 jours, commandement de saisie vente, commandement saisie vente, comment stopper un commandement aux fins de saisie vente, contestation commandement aux fins de saisie vente, contestation commandement de payer, contestation saisie attribution, contestation saisie attribution jex, contestation saisie conservatoire, contester un commandement de payer, contester une saisie attribution, déblocage saisie attribution, déblocage saisie attribution virement en votre faveur, délai entre deux saisie attribution, dénonce de saisie attribution, dénonce de saisie attribution banque, denonce saisie attribution, denonciation de proces verbal de saisie attribution, dénonciation de saisie-attribution, dénonciation saisie attribution, dénonciation saisie attribution 8 jours, deuxième saisie attribution, erreur huissier saisie attribution, frais bancaire saisie attribution, frais de saisie attribution, frais huissier saisie attribution, frais saisie attribution, frais sur saisie attribution, huissier commandement de payer, huissier urssaf, la saisie attribution, Lettre contestation cotisation URSSAF, lettre contestation saisie attribution huissier, lettre de contestation saisie attribution, main levée saisie attribution, main levée saisie attribution compte bancaire, mainlevée saisie conservatoire, modele de lettre contester saisie attribution devant le jex, modèle lettre contestation saisie vente, motif contestation saisie attribution, nullité commandement de payer, nullité commandement de payer aux fins de saisie vente, nullité saisie attribution, opposition à commandement de payer aux fins de saisie vente, opposition saisie attribution, prescription saisie attribution, procédure de saisie attribution, procédure de saisie attribution sur compte bancaire, procédure saisie attribution, procès verbal de saisie vente, procès-verbal de saisie attribution, qu est ce qu une saisie attribution, qu'est ce qu'un commandement de payer, que veut dire saisie attribution, remboursement frais saisie attribution, saisie, saisie attribution, saisie attribution abusive, saisie attribution banque, saisie attribution blocage, saisie attribution compte bancaire, saisie attribution compte joint, saisie attribution contestation, saisie attribution définition, saisie attribution dématérialisée, saisie attribution huissier, saisie attribution infructueuse, saisie attribution inopérante, saisie attribution ou conservatoire, saisie attribution procédure, saisie attribution sans titre exécutoire, saisie attribution solde insuffisant, saisie attribution solde négatif, saisie attribution sur compte, saisie attribution sur compte bancaire, saisie attribution sur compte bancaire combien de fois, saisie attribution sur compte bancaire sans avertissement, saisie compte bancaire, saisie compte professionnel, saisie conservatoire, saisie conservatoire compte bancaire, saisie conservatoire de créance sur compte bancaire, saisie conservatoire de créances, saisie conservatoire sur compte bancaire, saisie conservatoire urssaf, saisie sur compte, saisie sur compte bancaire, saisie sur compte bancaire sans avertissement, saisie sur compte bancaire sans avertissement forum, saisie sur mon compte bancaire, saisie urssaf, saisie vente huissier, saisie-vente, un commandement de payer, une saisie attribution, URSSAF, urssaf huissier, URSSAF ÎLE DE FRANCE, URSSAF saisie compte bancaire|

Défendez-vous contre les significations illégales des huissiers de l’URSSAF !

urssaf huissier, dette urssaf huissier, huissier urssaf, recouvrement urssaf huissier, frais huissier urssaf, harcelement huissier urssaf, harcèlement huissier urssaf, huissier de justice urssaf, signification de contrainte huissier urssaf, saisie huissier urssaf

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-10-28T11:08:39+02:00Mots-clés : commissaire de justice, dette URSSAF huissier, frais huissier URSSAF, harcelement huissier urssaf, huissier, huissier de justice, huissier de justice urssaf, huissier urssaf, recouvrement urssaf huissier, saisie huissier urssaf, signification de contrainte huissier urssaf, URSSAF, urssaf huissier|

Les inspecteurs de l’URSSAF peuvent-ils interroger vos salariés ?

Inspecteur urssaf - interrogation des salariés

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-10-27T13:18:16+02:00Mots-clés : contrôleur urssaf, inspecteur des urssaf, inspecteur du recouvrement urssaf, inspecteur urssaf inspecteur des urssaf, urssaf inspecteur du recouvrement, urssaf inspection du travail|

Un AVC peut-il être reconnu comme accident du travail ?

accident vasculaire cérébral - accident du travail

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-10-23T02:03:58+02:00Mots-clés : accident du travail, accident vasculaire cérébral, AVC|

Professionnels de santé : le signataire de votre mise en demeure d’indus par la CPAM était-il habilité ?

mise en demeure cpam

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-04-23T19:08:12+02:00Mots-clés : contester indus cpam, contrôle caisse primaire d’assurance maladie, contrôle des facturations, CPAM, délégation de signature, indu, indu cpam, Indu CPAM remboursement, indus, indus cpam, Lettre contestation indu CPAM, mise en demeure, mise en demeure cpam, notification d’indus cpam, signature|