Taxation forfaitaire URSSAF : comment l’éviter ou la contester ?
URSSAF : que faire en cas de taxation forfaitaire ? Découvrez comment l’éviter ou la contester avec l’aide d’un avocat spécialiste du contentieux URSSAF.
Votre expert-comptable est-il responsable de votre redressement URSSAF ?
Un expert-comptable peut-il être tenu responsable d’un redressement URSSAF ? Oui, s’il a manqué à son devoir de conseil. Découvrez dans quels cas sa responsabilité peut être engagée
Avocat URSSAF Montpellier : comment contester un redressement ou une mise en demeure ?
Vous êtes chef d’entreprise, indépendant ou professionnel libéral à Montpellier et avez reçu un courrier de l’URSSAF ? Bonnes nouvelles : il est encore possible de défendre vos droits. Cet article vous guide pas à pas pour comprendre la procédure, anticiper les stages clés et agir efficacement avec un avocat spécialisé.
Avocat URSSAF : défense, recours, contestation – ce que vous devez savoir
Vous faites face à un redressement URSSAF ? Découvrez comment un avocat spécialiste peut vous aider à le contester et défendre vos droits.
Votre redressement URSSAF fondé sur vos ventes Amazon, eBay, Cdiscount, LeBoncoin, Vinted… peut être annulé en justice
Redressement URSSAF fondé sur des données de plateformes numériques : lorsque l’URSSAF ne produit ni élément d’explication ni justificatif, la contrainte peut être annulée en justice.
Comment contester une lettre d'observations de l'URSSAF ?
Vous venez de recevoir une lettre d’observations de l’URSSAF ? Découvrez comment la contester efficacement : assistance d’un avocat, prolongation du délai, accès aux documents, rédaction de la réponse… et défense rigoureuse avec Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale
La lettre d’observations de l’URSSAF doit préciser en quoi vos calculs sont inexacts
L’URSSAF doit justifier précisément les erreurs qu’elle reproche. En l’absence d’explication sur les calculs contestés, la lettre d’observations est irrégulière et le redressement peut être annulé.
URSSAF et travail dissimulé : votre redressement repose-t-il sur une audition nulle ?
URSSAF et travail dissimulé : un redressement peut être annulé si les auditions sont irrégulières. Découvrez vos droits et comment contester efficacement.
URSSAF : faites appel à un avocat spécialiste pour défendre vos droits
Faites appel à un avocat spécialiste du contentieux URSSAF pour contester une lettre d’observations, mise en demeure, une contrainte.
Mises en demeure URSSAF 2023 : des tribunaux les annulent en cascade en Île-de-France, Rhône-Alpes et Franche-Comté
Plusieurs tribunaux ont annulé des mises en demeure URSSAF de 2023 en Île-de-France, Rhône-Alpes et Franche-Comté pour absence de signature ou d’identification du signataire.