URSSAF

Faute pour l’URSSAF PACA de justifier de l’envoi d’une mise en demeure préalable à une contrainte, un cotisant échappe à un redressement de 88.543 €

Faute pour l’URSSAF PACA de justifier de l’envoi d’une mise en demeure préalable à une contrainte, un cotisant échappe à un redressement de 88.543 €

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-01-15T18:45:42+01:00Mots-clés : contrainte, huissier de justice, mise en demeure, URSSAF, URSSAF PACA, Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur|

Des mises en demeure de l’année 2017 de l’URSSAF Midi-Pyrénées sont jugées nulles

Des mises en demeure de l’année 2017 de l’URSSAF Midi-Pyrénées sont jugées nulles

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-01-14T20:08:12+01:00Mots-clés : contrainte, Cour d'appel de Toulouse, huissier de justice, mise en demeure, Tribunal Judicaire de Montauban, URSSAF, URSSAF Midi-Pyrénées|

Avocat ▶️ Comment obtenir l’annulation de votre contrainte URSSAF ?

Comment obtenir l’annulation de votre contrainte URSSAF ? Nullité contrainte URSSAF

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-11-29T11:13:27+01:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, avocat, avocat anti urssaf, avocat anti ussaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat droit urssaf, avocat et urssaf, avocat redressement urssaf, avocat rsi urssaf, avocat spécialisé controle urssaf, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf avocat contre urssaf, avocat urssaf montpellier, Avocats, besancon, bordeaux, contestation contrainte urssaf, contrainte, contrainte de l'urssaf, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf prescription, contrainte urssaf sans mise en demeure, contrainte urssaf titre exécutoire, la contrainte urssaf, lyon, marseille, Montpellier, montpellier urssaf, notification contrainte urssaf, nullité contrainte urssaf, opposition, opposition à contrainte urssaf, Paris, prescription contrainte contestée urssaf, prescription contrainte urssaf, recours contrainte urssaf, redressement urssaf prescription, Rennes, rsi urssaf, signification contrainte urssaf, signification de contrainte huissier urssaf, Toulouse, URSSAF, urssaf avocat, urssaf avocat libéral, urssaf avocats, urssaf besancon, urssaf bordeaux, urssaf contrainte, URSSAF Languedoc-Roussillon, urssaf lyon, urssaf marseille, urssaf montpellier, urssaf paris, urssaf redressement, urssaf rennes, urssaf toulouse, validité contrainte urssaf|

Audition par l’URSSAF pour travail dissimulé : comment vous défendre ?

convocation urssaf travail dissimulé

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-08-28T14:47:31+02:00Mots-clés : audition, audition libre, avocat, Convocation URSSAF travail dissimulé, travail dissimulé, URSSAF|

Commandement aux fins de saisie-vente par l’URSSAF : comment vous défendre ?

Commandement aux fins de saisie-vente par l’URSSAF : comment vous défendre ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-10-19T19:00:15+02:00Mots-clés : Commandement, Commandement aux fins de saisie-vente, saisie-vente, URSSAF|

En plaidant « n’importe quoi » face à l’URSSAF, vous pouvez être condamnés à une amende civile et des dommages et intérêts

En plaidant « n’importe quoi » face à l’URSSAF, vous pouvez être condamnés à une amende civile et des dommages et intérêts

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-10-08T21:12:56+02:00Mots-clés : amende civile, URSSAF|

Annulation d’une contrainte de 103.056 € de la CGSS de La Réunion en raison de ses mentions

Annulation d’une contrainte de 103.056 € de la CGSS de La Réunion en raison de ses mentions

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-09-01T14:38:58+02:00Mots-clés : CGSS, CIPAV, contrainte, La Réunion, opposition, Tribunal Judiciaire, URSSAF|

Vous pouvez échapper au recouvrement de vos cotisations impayées si l’URSSAF ne justifie pas vous avoir envoyé une mise en demeure préalable

Vous pouvez échapper au recouvrement de vos [...]

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-09-28T10:30:24+02:00Mots-clés : contrainte, mise en demeure, URSSAF|

Comment contester les montants réclamés par l’URSSAF ?

Comment contester les montants réclamés par l’URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-08-24T15:11:51+02:00Mots-clés : URSSAF|

Votre contrainte est nulle si l’URSSAF ne justifie pas d’une délégation de signature de son directeur

Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-08-05T14:33:34+02:00Mots-clés : contrainte, contrainte URSSAF, signature, URSSAF|