Archives des URSSAF Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

URSSAF et travail dissimulé : votre redressement repose-t-il sur une audition nulle ?

URSSAF et travail dissimulé : un redressement peut être annulé si les auditions sont irrégulières. Découvrez vos droits et comment contester efficacement.

Pourquoi faut-il vérifier les documents consultés dans la lettre d’observations URSSAF ?

Lettre d’observations URSSAF : pourquoi les documents consultés doivent être clairement listés ? Vérifiez leur mention pour contester un redressement.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-20T17:21:49+02:00Mots-clés : article R.243-59, contestation contrôle URSSAF, contrôle URSSAF illégal, documents consultés URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, redressement URSSAF irrégulier, URSSAF|

Comment obtenir une remise des majorations de retard URSSAF ?

Majorations URSSAF : Découvrez comment demander une remise des majorations de retard.

⚠️ L’URSSAF Île-de-France pratique des saisies-attributions fondées sur des contraintes prescrites ou non exécutoires

Saisie-attribution URSSAF Île-de-France annulée : la Cour d’appel de Paris rappelle que l’exécution des contraintes est prescrite au bout de 3 ans sans acte interruptif. Vérifiez la validité des titres URSSAF.

URSSAF : faites appel à un avocat spécialiste pour défendre vos droits

Faites appel à un avocat spécialiste du contentieux URSSAF pour contester une lettre d’observations, mise en demeure, une contrainte.

Contrainte URSSAF : une signification irrégulière par l’huissier ne fait pas courir le délai d’opposition et empêche sa validation

Une contrainte URSSAF mal signifiée par huissier ne fait pas courir le délai d’opposition et empêche sa validation : vérifiez la régularité de l’acte !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-20T17:02:59+02:00Mots-clés : article 654 cpc, article 655 cpc, article 656 cpc, avocat URSSAF, code de procédure civile, commissaire de justice, contentieux urssaf, contrainte URSSAF, délai opposition urssaf, erreur signification huissier, huissier de justice, nullité signification, opposition contrainte urssaf, signification huissier, signification irrégulière, URSSAF, validation contrainte urssaf|

L’URSSAF Franche-Comté orthographie mal le nom de sa directrice : ses mises en demeure sont jugées nulles !

❌ L’URSSAF Franche-Comté a mal orthographié le nom de sa directrice : ses mises en demeure sont annulées. Découvrez comment une simple erreur peut faire tomber toute la procédure de redressement.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-20T17:03:04+02:00Mots-clés : analyse mise en demeure URSSAF, annulation mise en demeure urssaf, article L.212-1 CRPA, avocat URSSAF, contentieux urssaf, erreur de nom URSSAF, identification signataire URSSAF, jurisprudence URSSAF Besançon, Mise en demeure URSSAF, nullité mise en demeure, recours mise en demeure URSSAF, redressement URSSAF illégal, signature illisible URSSAF, URSSAF, urssaf franche comté, vice de forme URSSAF|

Mises en demeure URSSAF 2023 : des tribunaux les annulent en cascade en Île-de-France, Rhône-Alpes et Franche-Comté

Plusieurs tribunaux ont annulé des mises en demeure URSSAF de 2023 en Île-de-France, Rhône-Alpes et Franche-Comté pour absence de signature ou d’identification du signataire.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-20T17:03:09+02:00Mots-clés : absence de nom et prénom, absence de signature, annulation mise en demeure urssaf, article L.212-1 CRPA, avocat URSSAF, contentieux urssaf, contrainte URSSAF, décision judiciaire URSSAF, Mise en demeure URSSAF, nullité mise en demeure, redressement URSSAF, Tribunal Judiciaire, URSSAF, urssaf franche comté, URSSAF Ile-de-France, URSSAF Rhône Alpes, vice de forme URSSAF|

Les 10 commandements du cotisant URSSAF

Découvrez les 10 commandements indispensables pour tout cotisant URSSAF : obligations, contrôles, paiements, justificatifs, délais… Ce guide juridique vous aide à éviter les redressements et à défendre vos droits face à l’URSSAF.

L'URSSAF peut-elle vous saisir alors que la contrainte ne vous a pas été remise en main propre ?

L’URSSAF peut-elle vous saisir si la contrainte ne vous a pas été remise en main propre ? Vérifiez vos droits, la procédure peut être annulée.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-04-25T15:54:59+02:00Mots-clés : annulation saisie URSSAF, avis de passage, avocat saisie URSSAF, avocat URSSAF, commissaire de justice urssaf, contentieux urssaf, contrainte URSSAF, huissier, irrégularité signification URSSAF, mainlevée saisie attribution, nullité contrainte urssaf, opposition contrainte urssaf, procédure URSSAF irrégulière, saisie attribution urssaf, signification à personne, signification contrainte urssaf, URSSAF|