URSSAF et travail dissimulé : vos risques en cas de contrôle
L’URSSAF peut lourdement sanctionner le travail dissimulé. Découvrez les risques, les sanctions et les recours possibles.
L’exécution provisoire au profit de l’URSSAF : une contrainte qui étouffe l’opposition ?
L’exécution provisoire des jugements sur opposition à contrainte URSSAF, prévue à l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, soulève des enjeux majeurs. Quels sont ses effets, ses limites et les moyens de la contester ?
Quels sont les risques d’un contrôle URSSAF du travail dissimulé ?
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Attestation de vigilance URSSAF : pourquoi l’obtenir et la vérifier ?
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Abus de saisies de l’URSSAF : vous pouvez demander des dommages-intérêts !
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La lettre d’observation de l’URSSAF doit être signée par TOUS ses inspecteurs ayant participé au contrôle
Signature de la lettre d'observations par tous les inspecteurs ayant procédé au contrôle
L’URSSAF n’a pas le droit de fouiller dans vos comptes bancaires sans préalablement vous demander vos relevés
L’URSSAF ne peut pas exercer son droit de communication bancaire avant même d'avoir sollicité le cotisant
Auto-entrepreneur et URSSAF : que faire en cas d’accusation de travail dissimulé ?
Auto-entrepreneur ? Accusé de travail dissimulé par l’URSSAF ? Découvrez vos droits, les risques, et comment contester efficacement un redressement.
Lorsque l’URSSAF ne justifie pas du serment de ses agents, ses contrôles sont annulés
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3 ans et 1 mois : connaissez-vous ce délai de prescription opposable à l’URSSAF ?
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