Régularisation de cotisations URSSAF : un médecin secteur 2 enregistré en secteur 1 échappe à 2022, pas au reste

Un médecin conventionné en secteur 2, enregistré à tort en secteur 1, se voit réclamer 31 672 € sur trois ans. Le tribunal judiciaire de Grenoble déclare 2022 prescrite, faute de mise en demeure, et le condamne à payer 23 582 € pour 2023 et 2024. Jugement susceptible d’appel.