Droit de la Sécurité Sociale Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Médecins, votre mise en demeure ou contrainte par la CARMF est-elle nulle ?

CARMF - Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France Mise en demeure - contrainte

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-01-09T16:49:23+01:00Mots-clés : CARMF, contrainte, médecin, médecins, mise en demeure|

Qu’est-ce que le taux d’incapacité permanente et comment le contester ?

Qu’est-ce que la date de consolidation CPAM et comment la contester ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-31T13:36:57+01:00Mots-clés : ameli consolidation avec sequelles, Consolidation, consolidation accident du travail, consolidation avec séquelles, consolidation cpam, consolidation cpam definition, consolidation maladie professionnelle, consolidation par médecin conseil, consolidé cpam, contestation consolidation cpam, date de consolidation, evaluation consolidation cpam, lettre consolidation cpam, notification de consolidation cpam|

Opposition à contrainte MSA : les nullités des mises en demeure de la Mutualité Sociale Agricole

Mutualité Sociale Agricole – MSA – Contrainte - Contrainte msa - Opposition contrainte MSA – Mise en demeure MSA - Mise en demeure

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-11-01T18:58:28+01:00Mots-clés : contrainte, contrainte MSA, mise en demeure, Mise en demeure MSA, MSA, mutualité sociale agricole, Opposition contrainte MSA|

Vous ne pouvez pas voyager si vous êtes en arrêt de travail

Si vous voyagez pendant votre arrêt de travail, la CPAM peut vous réclamer le remboursement des indemnités journalières perçues.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-12-11T08:47:34+01:00Mots-clés : arrêt de travail, arrêt maladie, Assurance Maladie, CPAM, indemnités journalières, voyage|

Comment demander l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par un salarié ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-12-04T20:35:50+01:00Mots-clés : CPAM, inopposabilité, inopposable, maladie professionnelle|

Comment faire reconnaître que les arrêts de travail d’un salarié ne sont plus justifiés par son accident du travail ou sa maladie professionnelle ?

La CPAM a-t-elle instruit régulièrement l’AT/MP de votre salarié ?

Accident du Travail – Maladie Professionnelle – AT/MP – Inopposable à l’employeur

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-12-04T19:14:23+01:00Mots-clés : accident du travail, AT, maladie professionnelle, MP|

Votre mise en demeure ou contrainte par la CARPIMKO est-elle nulle ?

CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues) - Mise en demeure - Contrainte

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-12-04T16:09:04+01:00Mots-clés : CARPIMKO, contrainte, mise en demeure|

Employeurs Pourquoi ? Quand ? Comment ? Contester systématiquement les décisions de prises en charge des accidents du travail ou maladies professionnelles ou de rechutes par la CPAM !

Pourquoi ? Quand ? Comment ? Les employeurs doivent-ils contester systématiquement les décisions de prises en charge des accidents du travail ou maladies professionnelles, ou de rechutes par la CPAM ? Inopposabilité accident du travail - maladie professionnelle – rechute