Vous êtes chef d’entreprise, indépendant ou professionnel libéral à Montpellier et avez reçu un courrier de l’URSSAF ? Bonnes nouvelles : il est encore possible de défendre vos droits. Cet article vous guide pas à pas pour comprendre la procédure, anticiper les stages clés et agir efficacement avec un avocat spécialisé.
L’URSSAF doit justifier précisément les erreurs qu’elle reproche. En l’absence d’explication sur les calculs contestés, la lettre d’observations est irrégulière et le redressement peut être annulé.
Le Petit Futé 2025 recommande Maître Éric Rocheblave pour son expertise en droit du travail, de la sécurité sociale et des contentieux URSSAF à Montpellier.
URSSAF et travail dissimulé : un redressement peut être annulé si les auditions sont irrégulières. Découvrez vos droits et comment contester efficacement.
Lettre d’observations URSSAF : pourquoi les documents consultés doivent être clairement listés ? Vérifiez leur mention pour contester un redressement.
Faites appel à un avocat spécialiste du contentieux URSSAF pour contester une lettre d’observations, mise en demeure, une contrainte.
Lettre d’observations URSSAF : l’omission de l’indication de celle du sous-traitant rend la procédure de redressement pour travail dissimulé nulle.
Redressement URSSAF : l’absence d’information sur les documents obtenus auprès de tiers dans la lettre d’observations peut entraîner sa nullité.
La lettre d’observations URSSAF doit informer précisément le cotisant des erreurs reprochées et du calcul des redressements. Découvrez vos droits et les recours possibles en cas d’irrégularité.
Par la seule mention « régime général », la mise en demeure URSSAF est nulle si elle ne précise pas toutes les cotisations réclamées