URSSAF

L’URSSAF doit prouver vous avoir envoyé une mise en demeure préalable à sa contrainte

L’URSSAF doit prouver vous avoir envoyé une mise en demeure préalable à sa contrainte

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T16:00:31+02:00Mots-clés : contrainte, mise en demeure, URSSAF, URSSAF Bretagne, URSSAF Ile-de-France, URSSAF Languedoc-Roussillon|

Le donneur d’ordre peut échapper à la solidarité financière du travail dissimulé de son sous-traitant lorsque la lettre d’observation URSSAF est imprécise

Le donneur d’ordre peut échapper à la solidarité financière du travail dissimulé de son sous-traitant lorsque la lettre d’observation URSSAF est imprécise

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-05-13T15:44:51+02:00Mots-clés : donneur d'ordre, lettre d'observations, solidarité financière, sous-traitant, travail dissimulé, URSSAF, URSSAF Ile-de-France|

L’absence ou l’imprécision d’un décompte peut entraîner la nullité de votre saisie par l’URSSAF

L’absence ou l’imprécision d’un décompte peut entraîner [...]

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:18:57+02:00Mots-clés : saisie, URSSAF|

Motivez (correctement) vos oppositions aux contraintes de l’URSSAF !

Motivez (correctement) vos oppositions aux contraintes de l’URSSAF !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:37:05+02:00Mots-clés : contrainte, opposition, URSSAF|

Dans quel délai pouvez-vous demander le remboursement de vos cotisations URSSAF ?

Dans quel délai pouvez-vous demander le remboursement de vos cotisations URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:18:56+02:00Mots-clés : cotisations, délai, remboursement, URSSAF, URSSAF AQUITAINE, URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE|

Votre contrainte par l’URSSAF ou la CIPAV n’est pas valide si sa signification mentionne un montant différent

Votre contrainte par l’URSSAF ou la CIPAV n’est pas valide si sa signification mentionne un montant différent

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T16:00:48+02:00Mots-clés : CIPAV, contrainte, signification, URSSAF|

Un salarié en télétravail a-t-il droit à des titres-restaurant ?

Un salarié en télétravail a-t-il droit à des titres-restaurant ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-04-12T11:52:35+02:00Mots-clés : télétravail, télétravailleur, ticket restaurant, titre-restaurant, titres-restaurant, URSSAF|

Comment demander le remboursement de vos cotisations URSSAF indûment versées ?

Comment demander le remboursement de vos cotisations URSSAF indûment versées ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:59:02+02:00Mots-clés : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, commission de recours amiable, cotisations, cotisations URSSAF, Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Cour d’appel de Paris, remboursement, URSSAF|

Des mises en demeure adressées en 2017 par l’URSSAF RHÔNE ALPES sont jugées nulles

Des mises en demeure adressées en 2017 par l’URSSAF RHÔNE ALPES sont jugées nulles

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:44:56+02:00Mots-clés : avocat URSSAF, Cour d'appel de Toulouse, mise en demeure, URSSAF, URSSAF Rhône Alpes|

Des mises en demeure adressées en 2014 et 2015 par l’URSSAF Île-de-France sont jugées nulles

Des mises en demeure adressées en 2014 et 2015 par l’URSSAF Île-de-France sont jugées nulles

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:44:58+02:00Mots-clés : Cour d’appel de Paris, mise en demeure, redressement, URSSAF, URSSAF Ile-de-France|