L’URSSAF poursuit un cotisant à jour pour 1.583 € de majorations. L’aveu de l’URSSAF à l’audience emporte l’annulation.
L'URSSAF reconnaît ses erreurs à l'audience : le pôle social de Paris annule les majorations et la contrainte. TJ Paris, 6 mai 2026. Analyse Rocheblave.