Opposition à contrainte de l’URSSAF : pourquoi faut-il comparaître ou être représenté devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d’appel ?
défaut de comparution de l'opposant urssaf
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L’URSSAF n’a pas le droit de recueillir des informations et documents auprès de tiers
Contrôle URSSAF : les signatures scannées sur les lettres d’observations, mises en demeure et contraintes sont-elles valables ?
Un contrôle URSSAF ou MSA est nul en l’absence d’avis de contrôle préalable
Votre contrôle URSSAF pour travail illégal est-il régulier ?
Le contrôle URSSAF engagé en parallèle d’échanges informels avec le cotisant le rend irrégulier