Contrôle URSSAF

Le contrôle URSSAF engagé en parallèle d’échanges informels avec le cotisant le rend irrégulier

Le contrôle URSSAF engagé en parallèle d’échanges informels avec le cotisant le rend irrégulier

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-05-14T18:09:27+02:00Mots-clés : Contrôle URSSAF|

Le non-respect du contradictoire par l’URSSAF entraîne la nullité du contrôle

Le non-respect du contradictoire par l’URSSAF entraîne la nullité du contrôle

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:59:49+02:00Mots-clés : contradictoire, Contrôle URSSAF, URSSAF|

Travail dissimulé : des redressements Urssaf Ile-de-France annulés en raison d’auditions irrégulières

Travail dissimulé : des redressements Urssaf Ile-de-France annulés en raison d’auditions irrégulières

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-23T14:39:41+02:00Mots-clés : audition, Contrôle URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, redressement URSSAF, travail dissimulé, URSSAF Ile-de-France|

Contrôle et redressement URSSAF pour travail dissimulé d’un auto-entrepreneur

Contrôle et redressement URSSAF pour travail dissimulé d’un auto-entrepreneur

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-23T14:39:42+02:00Mots-clés : auto-entrepreneur, autoentrepreneur, Contrôle URSSAF, controle urssaf travail dissimulé auto entrepreneur, redressement URSSAF, redressement urssaf auto entrepreneur, sous-traitant salarié, sous-traitant travail dissimulé, sous-traitant URSSAF, URSSAF, URSSAF auto entrepreneur, Urssaf autoentrepreneur|

Contrôle URSSAF du travail dissimulé : pour auditionner les témoins, l’URSSAF doit recueillir leur consentement

Contrôle URSSAF du travail dissimulé : pour auditionner les témoins, l’URSSAF doit recueillir leur consentement

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-23T14:39:44+02:00Mots-clés : avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat URSSAF, Contrôle URSSAF, contrôle URSSAF travail dissimulé, redressement URSSAF, travail dissimulé, Travail illégal, URSSAF, URSSAF travail dissimulé|

Contrôle URSSAF : travail dissimulé ou entraide familiale ?

Contrôle URSSAF : travail dissimulé ou entraide familiale ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-23T14:39:45+02:00Mots-clés : Contrôle URSSAF, entraide familiale, URSSAF|

Votre contrôle URSSAF est nul si vous n’avez pas reçu d’avis de contrôle préalable

Votre contrôle URSSAF est nul si vous n’avez pas reçu d’avis de contrôle préalable

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T16:00:47+02:00Mots-clés : avis de contrôle, avis de contrôle URSSAF, Contrôle URSSAF|

Contrôle URSSAF : si l’inspecteur n’a pas répondu à vos observations, la mise en demeure de l’URSSAF est nulle

Contrôle URSSAF : si l’inspecteur n’a pas répondu à vos observations, la mise en demeure de l’URSSAF est nulle

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:58:58+02:00Mots-clés : commission de recours amiable, Contrôle URSSAF, inspecteur URSSAF, mise en demeure, Mise en demeure URSSAF, Pôle Social, Pôle Social du Tribunal, URSSAF|

Contrôle URSSAF du travail illégal : nullité des redressements sans le consentement des personnes auditionnées

Contrôle URSSAF du travail illégal : nullité des redressements sans le consentement des personnes auditionnées

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:18:51+02:00Mots-clés : Contrôle URSSAF, travail au noir, travail dissimulé, Travail illégal, URSSAF|