Trois ans de cotisations en trois mois : l’URSSAF condamnée pour l’erreur du RSI
Un gérant radié à tort par le RSI reçoit, le lendemain de l’aveu d’erreur, trois ans de cotisations à payer en trois mois. La cour d’appel d’Aix-en-Provence juge cela fautif : les cotisations restent dues, mais l’URSSAF indemnise la chance perdue de les étaler.