Les salariés en arrêt maladie ont droit à des congés payés !
La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé.
Franchisé, gérant mandataire, locataire gérant : pourquoi et comment être reconnu gérant de succursale ou salarié ?
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La seule indication par l’URSSAF d'une « absence ou insuffisance de versement » n'est pas de nature à renseigner le cotisant sur la cause de sa dette
Dette URSSAF - Mise en demeure URSSAF
La seule indication par un huissier de justice de l’URSSAF de ce que « votre domicile a été confirmé par les voisins » est insuffisante
urssaf huissier de justice - commissaire de justice - contrainte - saisie attribution - saisie conservatoire
Des CPAM et des CGSS ne respectent pas les réserves motivées des employeurs sur les accidents du travail déclarés par des salariés
Employeurs, défendez vous contre les CPAM et les CGSS qui n’engagent pas d’investigations suites à vos réserves motivées sur les déclarations d’accident du travail de vos salariés
Salariés en arrêts maladies vous avez droit à des congés payés ! Le Code du travail est contraire au Droit européen : vous pouvez faire condamner l’Etat
Salariés en arrêts maladies vous avez droit à des congés payés ! Le Code du travail est contraire au Droit européen : vous pouvez faire condamner l’Etat
Les salariés peuvent déduire de leurs revenus imposables certains honoraires de leur avocat
Si votre avocat ne peut pas vous défendre gratuitement, certains de ses honoraires peuvent être déduits de vos revenus imposables. Les honoraires d’avocat "supportés dans le cadre d’une procédure prud’homale en vue du paiement de salaires" sont déductibles de vos revenus imposables !
Comment contester un accident du travail ?
Comment contester [...]
Les condamnations de l’URSSAF, la CIPAV, la CARPIMKO, la CARSAT à des dommages et intérêts pour manquement à leur devoir d’information
Devoir d'information de l'URSSAF, CIPAV, CARPIMKO, CARSAT
Pourquoi les salariés saisissent de moins en moins les prud’hommes ?
« le contentieux employeurs/salariés s’est peut-être déplacé ailleurs notamment devant le pôle social des tribunaux judiciaires à travers l’augmentation des contentieux relatifs aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, aux fautes inexcusables des employeurs… » témoigne Maître Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale, auprès de CADREMPLOI