L’URSSAF n’établit pas qu’en 2019 sa « charte du cotisant contrôlé » était consultable sur son site internet… ses opérations de contrôle et de redressement sont nulles !
charte du cotisant contrôlé
charte du cotisant contrôlé
contrôle pôle emploi contrôle france travail
avocat faute inexcusable
contester la durée et l’imputabilité des arrêts de travail prescrits
indemnisation - accident de la route - préjudices patrimoniaux - dépenses de santé - assistance tierce personne - préjudices extra-patrimoniaux - déficit fonctionnel temporaire - souffrances endurées - préjudice esthétique temporaire - déficit fonctionnel permanent - préjudice d'agrément -incidence professionnelle - pertes de gains professionnels – accident de la circulation - indemnisation
défaut de comparution de l'opposant urssaf
cotisations et contributions sociales
urssaf travailleurs indépendants « cotisations et contributions travailleurs indépendants maladie-maternité, allocations familiales, CSG CRDS, contribution à la FP, et s'il y a lieu contribution additionnelle maladie et Curps »
cotisation subsidiaire maladie
Pension de réversion