Arrêts maladie : la Sécurité sociale peut-elle les remplacer par du télétravail ?
télétravail - arrêt maladie
télétravail - arrêt maladie
Succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail au Barreau de Montpellier, à faire reconnaître par la Cour d’Appel de Montpellier que l’employeur « critique utilement les horaires dont se prévaut le salarié » et « infirme le jugement sur le quantum des rappels de salaire alloués au titre des heures supplémentaires » réduisant la condamnation prononcée par le Conseil de Prud’hommes de 30.114,70 € à 10.263 € alors que « l’employeur, qui ne produit aucun élément de contrôle des heures de travail du salarié, échoue donc à justifier de la réalité des heures effectivement réalisées. »
urssaf auto entrepreneur dissimulation d'emploi salarié
réserves accident du travail
opposition à contrainte urssaf
inspecteur urssaf - contrôleur urssaf
Prud'hommes - procédure abusive
bénévole - bénévolat