Discordance entre la lettre d’observations et la mise en demeure : vous pouvez échapper à un redressement URSSAF Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-09-01T15:13:29+02:00
Les employeurs peuvent obtenir le remboursement par l’URSSAF de la contribution patronale sur les stock-options non exercées Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-09-01T14:18:09+02:00
La CGSS Réunion tente de recouvrer des cotisations prescrites Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-07-26T10:49:40+02:00
Qu’est-ce qu’une mise en demeure URSSAF ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-06-13T09:58:37+02:00
Indu d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : comment vous défendre ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-06-07T15:06:03+02:00
Peut-on échapper à un redressement URSSAF pour travail dissimulé en invoquant une entraide familiale ou amicale ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-05-03T18:19:57+02:00
Défense des employeurs de Polynésie française contre leur faute inexcusable Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-25T13:51:51+02:00
Solidarité financière du donneur d’ordre : contestez la régularité de la procédure, le bien fondé et l’exigibilité des sommes au paiement solidaire desquelles vous êtes tenu Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-04T19:01:47+02:00
Répondre à une lettre d’observations de l’URSSAF Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-03-29T09:59:03+01:00
Quelles sont les étapes d’un contrôle URSSAF ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-03-27T11:11:31+01:00
Comment se défendre contre une saisie conservatoire par l’URSSAF ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-03-25T10:38:34+01:00
Qu’est-ce que le déficit fonctionnel permanent réparable en cas de faute inexcusable de l’employeur ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-02-26T10:20:17+01:00
La seule circonstance d’un rappel à la Loi par un procureur de la République ne justifie pas un redressement URSSAF pour travail dissimulé Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-02-25T03:53:55+01:00
Est nulle la mise en demeure de l’URSSAF Rhône-Alpes qui ne mentionne pas la réponse de l’inspecteur aux observations du cotisant Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-02-25T02:40:36+01:00
Les pénalités financières de la CPAM à votre encontre sont-elles régulières ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-04-23T19:07:56+02:00
La procédure d’indu de la CPAM à votre encontre est-elle régulière ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-04-23T19:07:52+02:00
Défenseur des employeurs contre leur faute inexcusable Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-01-13T14:07:52+01:00
Quelle indemnisation en cas d’accident de la route ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-01-03T20:16:46+01:00
Opposition à contrainte de l’URSSAF : pourquoi faut-il comparaître ou être représenté devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d’appel ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-01-03T13:18:08+01:00
Qu’est-ce que la cristallisation d’une pension de réversion ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-12-21T13:03:58+01:00
Un employeur peut contester de taux prévisible d’IPP de 25 % de prise en charge d’une maladie hors tableaux Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-11-21T15:18:36+01:00
Comment contester un avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-11-16T03:57:33+01:00
Comment établir que votre dépression est causée par votre travail ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-11-16T04:16:24+01:00
Défendez-vous contre les avis de passage et les avis de signification abusifs des commissaires de justice ! Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-11-15T14:41:49+01:00
Défendez-vous contre les saisies illégales de l’URSSAF ! Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-10-28T12:35:46+02:00
Défendez-vous contre les significations illégales des huissiers de l’URSSAF ! Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-10-28T11:08:39+02:00
La CPAM n’a pas le droit d’utiliser de méthodes de vérifications par échantillonnage ou extrapolation pour réclamer des indus aux professionnels de santé Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-04-23T19:08:08+02:00
Fraude ou fausse déclaration à Pôle emploi : quels sont vos risques de remboursement ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-10-04T17:58:10+02:00
Suicide et tentative de suicide à cause du travail : comment faire reconnaitre l’accident du travail et la faute inexcusable de l’employeur ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-09-25T10:09:59+02:00
Comment contester un contrôle et redressement URSSAF pour travail dissimulé ? Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-09-17T14:49:45+02:00