Résultats de recherche pour: prescription

La prescription URSSAF a deux étages. Beaucoup n’en vérifient qu’un.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-02-18T11:12:34+01:00

28 503,92 € réclamés par la MSA. Prescription acquise. Créance éteinte.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-02-15T20:11:30+01:00

Prescription URSSAF : l’histoire d’un combat gagné

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-04T11:41:38+02:00

3 ans et 1 mois : connaissez-vous ce délai de prescription opposable à l’URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-03-02T19:33:20+01:00

Quel est le délai de prescription de l’action en recouvrement de l’URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-07-09T08:36:57+02:00

Quel est le délai de prescription de l’action de l’URSSAF en exécution de ses contraintes ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-02-29T13:23:55+01:00

Quels sont les délais de prescription des cotisations URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-12-17T18:05:45+01:00

Quels sont les délais de prescription opposables à l’URSSAF

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-26T19:34:34+02:00

L’URSSAF a proposé aux indépendants un plan d’apurement Covid. Certains n’ont jamais répondu, ni payé. L’URSSAF considère (à tort) qu’ils ont reconnu leur dette.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-04-02T13:00:04+02:00

Lettre d’observations L’URSSAF refuse 30 jours de délai supplémentaire. Le redressement est intégralement annulé.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-04-01T11:55:31+02:00

L’URSSAF affirmait qu’un cotisant avait demandé 9 échéanciers de paiement. Le tribunal en a demandé la preuve. Elle n’existait pas.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-03-29T10:00:18+02:00

L’URSSAF d’Auvergne pense que ses contraintes sont éternelles. Un juge lui rappelle qu’elles ont une espérance de vie de trois ans.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-03-24T16:16:58+01:00

L’URSSAF se désiste. Pas souvent. Pas facilement. Mais cela arrive.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-03-19T15:04:07+01:00

35.631 € de redressements URSSAF annulés. Sur l’absence d’explication du mode de calcul dans la lettre d’observations.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-03-18T16:15:28+01:00

Le dirigeant n’avait pas l’attestation de vigilance. Il l’avait même reconnu par écrit. L’URSSAF a quand même perdu.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-03-18T09:00:13+01:00

L’URSSAF réclamait 1 392 €. La contrainte visait une mise en demeure n° 0042736483 du 20 décembre 2023. L’URSSAF a produit une mise en demeure n° 0042722858 du 22 novembre 2023. La contrainte a été annulée.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-03-17T07:49:15+01:00

Critiquer la réélection d’un maire sur Facebook, c’est de la liberté d’expression. C’est aussi, parfois, un motif de licenciement.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-03-13T17:51:48+01:00

Une saisie URSSAF peut être annulée. Quand la dette est prescrite.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-03-05T10:36:17+01:00

Travail dissimulé auto-entrepreneur URSSAF : que faire en cas d’accusation ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-03-04T09:24:09+01:00

Comment contester une saisie attribution par l’URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-03-02T13:47:51+01:00

Les huissiers de l’URSSAF ne peuvent pas se contenter de relever votre nom sur une boîte aux lettres ou un interphone.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-02-27T11:29:56+01:00

Après une mise en demeure, l’URSSAF a 3 ans et 1 mois pour agir. Passé ce délai, sa contrainte est nulle.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-02-24T17:47:57+01:00

Stock-options : cessez de faire cadeau de votre trésorerie à l’URSSAF.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-02-21T12:38:55+01:00

Contrainte de 1189 € annulée. L’URSSAF réclame aussi irrégulièrement des « petits » montants. Défendez-vous.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-02-20T18:06:08+01:00

L’URSSAF a raison sur le fond ? On s’en fiche. Elle a peut-être tort sur la forme.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-02-18T19:13:35+01:00

220 890 € annulés. Pas sur le fond. L’URSSAF a mis fin au contradictoire trop tôt.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-02-07T14:26:08+01:00

Une mise en demeure URSSAF peut tomber. Pas sur son montant. Sur son enveloppe.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-02-01T11:42:31+01:00

Face à l’URSSAF, ne discutez pas la subordination

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-01-31T19:34:24+01:00

Une mise en demeure URSSAF peut tomber. Pas sur le fond. Sur un vice de forme.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-01-31T01:33:58+01:00

Redressement de 102 237 € annulé. Faute, pour l’URSSAF, de justifier de l’assermentation de l’inspecteur.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-01-20T13:56:15+01:00