Résultats de recherche pour: prescription

L’URSSAF perd 9.572,42 € après s’être contentée d’une simple recherche sur un annuaire

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-01-17T17:20:47+01:00

URSSAF : 64 468,38 € annulés… pour une seule ligne

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-01-16T15:23:38+01:00

5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2026-01-14T11:00:11+01:00

Lorsque l’URSSAF ne prouve pas l’expédition de ses mises en demeure, ses redressements sont annulés

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-12-28T15:04:33+01:00

Vous avez peut-être payé à l’URSSAF une contribution patronale pour des actions gratuites… qui n’ont jamais été attribuées !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-12-15T18:51:11+01:00

URSSAF travail dissimulé : l’avocat Eric ROCHEBLAVE révèle un moyen de défense qui peut annuler les redressements

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-10-26T14:43:24+01:00

Qu’est-ce que le Syndrome de Cendrillon au travail ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-10-19T13:16:53+02:00

Fraude, abus, fautes : ce que la CPAM reproche aux professionnels de santé… et comment s’en défendre

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-28T20:34:47+02:00

Contrôle CPAM des infirmiers : comment contester les anomalies de facturation ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-20T13:55:36+02:00

Contrôle CPAM des kinésithérapeutes : guide pratique pour contester un indu

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-18T18:40:28+02:00

Professionnels de santé : votre notification d’indu par la CPAM est-elle nulle ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-14T09:40:09+02:00

Notification d’indu CPAM : quand une erreur de motivation peut tout annuler !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-06T09:52:12+02:00

Professionnels de santé : comment contester les conclusions du service du contrôle médical ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-07-30T13:02:10+02:00

Contrôle administratif vs. contrôle médical : quelles différences pour les professionnels de santé ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-07-30T10:28:17+02:00

Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française : comment contester une mise en demeure ou une contrainte ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-07-28T19:38:11+02:00

Contrôle médical CPAM : pourquoi être assisté par un avocat dès l’entretien ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-07-02T17:10:24+02:00

Comment contester un redressement URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-06-24T15:52:40+02:00

Avocat URSSAF Montpellier : comment contester un redressement ou une mise en demeure ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-06-11T19:06:45+02:00

Comment les infirmières libérales et les infirmiers libéraux peuvent-ils se défendre face à un indu notifié par la CPAM ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-23T12:31:10+02:00

Infirmières libérales : la CPAM doit motiver précisément ses notifications de payer un indu

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-18T19:43:16+02:00

Comment obtenir une remise de dette ou un délai de paiement pour un indu CPAM ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-18T16:35:20+02:00

⚠️ L’URSSAF Île-de-France pratique des saisies-attributions fondées sur des contraintes prescrites ou non exécutoires

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-20T17:02:42+02:00

Comment contester une notification de payer un indu par la CPAM ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-16T16:50:50+02:00

URSSAF : faites appel à un avocat spécialiste pour défendre vos droits

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-22T19:26:00+02:00

Contrainte URSSAF : une signification irrégulière par l’huissier ne fait pas courir le délai d’opposition et empêche sa validation

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-20T17:02:59+02:00

Professionnels de santé : sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-10T01:18:22+02:00

Votre indu CPAM est-il prescrit ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-05-09T15:50:33+02:00

Contrôle CPAM des professionnels de santé : vos droits, vos risques, vos recours

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-04-29T10:34:19+02:00

Kinésithérapeutes : comment vous défendre lorsque la CPAM vous reproche un nombre trop élevé d’actes facturés ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-09-18T18:40:55+02:00

Comment se défendre lors d’une analyse d’activité par le service médical de la CPAM ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-04-28T00:17:19+02:00

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