L’exécution provisoire des jugements sur opposition à contrainte URSSAF, prévue à l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, soulève des enjeux majeurs. Quels sont ses effets, ses limites et les moyens de la contester ?
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Signature de la lettre d'observations par tous les inspecteurs ayant procédé au contrôle
L’URSSAF ne peut pas exercer son droit de communication bancaire avant même d'avoir sollicité le cotisant
Auto-entrepreneur ? Accusé de travail dissimulé par l’URSSAF ? Découvrez vos droits, les risques, et comment contester efficacement un redressement.
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