Vous faites l’objet d’un contrôle, d’un redressement ou d’une contrainte de l’URSSAF ? En contentieux URSSAF, tout ne se joue pas sur les chiffres. La procédure est souvent décisive. Un vice, un délai non respecté ou une formalité irrégulière peuvent suffire à faire annuler la dette, parfois en totalité. Encore faut-il savoir où regarder, quand agir et comment contester.
Un contrôle URSSAF pour travail dissimulé peut avoir des conséquences financières et pénales dévastatrices pour une entreprise. Pourtant, de nombreux redressements sont annulés faute pour l’URSSAF d’avoir respecté les règles essentielles du contradictoire. Avocat spécialiste en Droit du travail et en Droit de la Sécurité sociale, Maître Éric ROCHEBLAVE dévoile un moyen de défense méconnu mais redoutablement efficace : l’URSSAF commet une irrégularité majeure lorsqu’elle ne met pas en cause les personnes concernées par la requalification en travail dissimulé. Cette faute de procédure peut conduire à la nullité totale du redressement. Explications, fondements juridiques et stratégie de défense.