Solidarité financière : calcul sur la masse salariale, lettre de la MSA annulée
Une exploitation agricole était poursuivie par la MSA pour le travail dissimulé d’une agence d’intérim. Le tribunal judiciaire de Blois annule la lettre d’observations et la mise en demeure le 30 octobre 2026 : la part du donneur d’ordre avait été calculée sur la masse salariale.