Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE, auteur/autrice sur Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

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Avocat au Barreau de MONTPELLIERLauréat de l’Ordre des Avocats du Barreau de Montpellier Lauréat de la Faculté de Droit de MontpellierDESS Droit et Pratiques des Relations de Travail DEA Droit Privé Fondamental DU d’Études Judiciaires DU de Sciences Criminelles DU d’Informatique Juridique

accident du travail mortel et faute inexcusable de l’employeur

accident mortel au travail - faute inexcusable de l’employeur

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-09-15T16:39:55+02:00Mots-clés : accident du travail mortel, accident du travail mortel faute inexcusable, accident mortel au travail, accident mortel du travail, accident travail mortel, faute inexcusable de l'employeur|

Les salariés en arrêt maladie ont droit à des congés payés !

La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé.

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-09-25T08:31:35+02:00Mots-clés : arrêt maladie, congé payé, congés payés|

Franchisé, gérant mandataire, locataire gérant : pourquoi et comment être reconnu gérant de succursale ou salarié ?

franchisé, franchise, locataire gérant, franchisé locataire gérant, locataire gérant fonds de commerce, gérant mandataire, gérant mandataire non salarié, co gérant mandataire non salarié, gerant mandataire, co gerant mandataire, co-gérant mandataire, cogérant mandataire non salarié, gérant de succursale, gerant de succursale, locataire gérant, franchisé locataire gérant, locataire gérant fonds de commerce, affilié

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-09-13T19:15:31+02:00Mots-clés : affilié, co gerant mandataire, co gérant mandataire non salarié, cogérant mandataire non salarié, franchise, franchisé locataire gérant, gérant de succursale, gérant mandataire, gérant mandataire non salarié, locataire gérant, locataire gérant fonds de commerce|

La seule indication par l’URSSAF d'une « absence ou insuffisance de versement » n'est pas de nature à renseigner le cotisant sur la cause de sa dette

Dette URSSAF - Mise en demeure URSSAF

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-09-11T11:24:48+02:00Mots-clés : dette, dette URSSAF, mise en demeure, URSSAF|

La seule indication par un huissier de justice de l’URSSAF de ce que « votre domicile a été confirmé par les voisins » est insuffisante

urssaf huissier de justice - commissaire de justice - contrainte - saisie attribution - saisie conservatoire

Des CPAM et des CGSS ne respectent pas les réserves motivées des employeurs sur les accidents du travail déclarés par des salariés

Employeurs, défendez vous contre les CPAM et les CGSS qui n’engagent pas d’investigations suites à vos réserves motivées sur les déclarations d’accident du travail de vos salariés

Salariés en arrêts maladies vous avez droit à des congés payés ! Le Code du travail est contraire au Droit européen : vous pouvez faire condamner l’Etat

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-09-14T10:13:52+02:00Mots-clés : arrêt maladie, arrêts maladies, code du travail, congés payés, droit européen|

Les salariés peuvent déduire de leurs revenus imposables certains honoraires de leur avocat

Si votre avocat ne peut pas vous défendre gratuitement, certains de ses honoraires peuvent être déduits de vos revenus imposables. Les honoraires d’avocat "supportés dans le cadre d’une procédure prud’homale en vue du paiement de salaires" sont déductibles de vos revenus imposables !