Quand, comment et pourquoi contester une expertise CSE ?
Contestation expertise expert CSE Comité social et économique
Contestation expertise expert CSE Comité social et économique
Reste que la mesure votée par le Sénat risque de ne pas plaire aux patrons. Avocat spécialiste en droit du travail, Eric Rocheblave émet lui-même quelques réserves : « Les salariés ont effectivement le droit d’être absents au motif de la maladie de leur enfant. Mais le certificat médical me semble être un justificatif plus approprié. » L’avocat redoute une dégradation de la relation entre l’employeur et le salarié. « L’employeur peut avoir plus de doutes sur la légitimité de l’absence », estime-t-il.
« Du côté des employeurs, la mesure pourrait déplaire, souligne Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail, en raison des doutes sur la légitimité d’une attestation sur l’honneur par rapport à un certificat établi par un médecin. »
No pipe in job !
Référé probatoire - inégalités salariales hommes-femmes
Les propos antisémites au travail sont systématiquement sanctionnés : les Cours d'appel les qualifient de faute grave, justifiant un licenciement.
Domicile - Lieu de travail
Fraude ou fausse déclaration à Pôle emploi