Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale - Eric ROCHEBLAVE

À propos de Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE

Avocat au Barreau de MONTPELLIER Lauréat de l’Ordre des Avocats du Barreau de Montpellier Lauréat de la Faculté de Droit de Montpellier DESS Droit et Pratiques des Relations de Travail DEA Droit Privé Fondamental DU d’Études Judiciaires DU de Sciences Criminelles DU d’Informatique Juridique

Est irrégulière la lettre d’observations de l’URSSAF qui ne mentionne pas le mode de calcul du redressement

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Quels sont les délais de prescription opposables à l’URSSAF

Délais de prescription de la période contrôlée, des majorations et pénalités de retard, de l’action en recouvrement des cotisations ou majorations de retard... Quels sont les délais de prescription opposables à l’URSSAF ?

Comment contester l’imputabilité au travail des soins et arrêts prescrits à vos salariés ?

Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail et Droit de la Sécurité sociale, conseille et défend les employeurs pour contester l’imputabilité  des soins et arrêts de travail aux accidents du travail ou maladies professionnelles de leurs salariés, en saisissant la commission de recours amiable, puis le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.

Une salariée ne peut pas être jugée par l’(ancien) expert-comptable de son employeur

Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail, a fait reconnaître par la Cour d’appel de Bourges que le Conseil de Prud’hommes de Nevers a violé le Droit fondamental d’une salariée « à ce que sa cause soit entendue équitablement (…) par un tribunal indépendant et impartial. »

Recours à un détective privé : bonne ou mauvaise idée pour les employeurs ?

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Malaise cardiaque mortel au travail : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme la faute inexcusable de l’employeur

On ne devrait jamais mourir au travail par la faute inexcusable de son employeur... « DUR TRAVAIL, DE MOURIR, QUAND ON AIME SI FORT LA VIE » Simone de Beauvoir

2022-10-31T13:18:14+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Comment se défendre contre la concurrence déloyale d’un ancien salarié ?

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Comment répondre à une lettre d’observations de l’URSSAF ?

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Lettre d’observations : pourquoi vérifier la liste des documents consultés par l’URSSAF ?

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