Est irrégulière la lettre d’observations de l’URSSAF qui ne mentionne pas le mode de calcul du redressement
Est irrégulière la lettre d’observations de l’URSSAF qui ne mentionne pas le mode de calcul du redressement
Est irrégulière la lettre d’observations de l’URSSAF qui ne mentionne pas le mode de calcul du redressement
Délais de prescription de la période contrôlée, des majorations et pénalités de retard, de l’action en recouvrement des cotisations ou majorations de retard... Quels sont les délais de prescription opposables à l’URSSAF ?
Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail et Droit de la Sécurité sociale, conseille et défend les employeurs pour contester l’imputabilité des soins et arrêts de travail aux accidents du travail ou maladies professionnelles de leurs salariés, en saisissant la commission de recours amiable, puis le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail, a fait reconnaître par la Cour d’appel de Bourges que le Conseil de Prud’hommes de Nevers a violé le Droit fondamental d’une salariée « à ce que sa cause soit entendue équitablement (…) par un tribunal indépendant et impartial. »
Recours à un détective privé : bonne ou mauvaise idée pour les employeurs ?
On ne devrait jamais mourir au travail par la faute inexcusable de son employeur... « DUR TRAVAIL, DE MOURIR, QUAND ON AIME SI FORT LA VIE » Simone de Beauvoir
Comment se défendre contre la concurrence déloyale d’un ancien salarié ?
Pourquoi et comment faire requalifier votre bénévolat en salariat ?
Comment répondre à une lettre d’observations de l’URSSAF ?
Lettre d’observations : pourquoi vérifier la liste des documents consultés par l’URSSAF ?