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Attention au délai pour contester la décision ou l’absence de décision de la commission de recours amiable de l’URSSAF

commission de recours amiable urssaf

Opposition à contrainte URSSAF : vous devez impérativement être présent ou représenté à l’audience du Tribunal Judiciaire et de la Cour d’appel !

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L’URSSAF doit justifier que ses inspecteurs sont habilités et assermentés pour procéder à des auditions

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Solidarité financière : la lettre d’observations doit être signée par le Directeur de l’URSSAF

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